DIRECTIVE (UE) 2017/2108 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 novembre 2017 modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

Texte européen

Type : directive de l'UE

Numéro de la directive : 2017/2108

Signature : 15/11/2017

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/dir/2017/2108/oj