Arrêté du 8 décembre 1848 N° 1331-125 concernant le remplacement de deux membres de la commission spéciale pour l'examen des évaluations cadastrales.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 08/12/1848

Publication : 13/12/1848

Mémorial : A105

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : évaluation, Commission spéciale

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1848/12/08/n1/jo