Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001. Adoption et entrée en vigueur d'amendements aux annexes A, B et C.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 13/12/2010

Publication : 13/12/2010

Mémorial : A219

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2010/12/13/n1/jo