Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification de Chypre.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 31/01/2013

Publication : 31/01/2013

Mémorial : A16

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : polluant

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2013/01/31/n7/jo

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Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003 - Ratification de Chypre.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 5 novembre 2012 Chypre a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le 3 février 2013.


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