Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par l’Ouganda.

Acte de base non modifié

Type : divers

Signature : 01/03/2019

Publication : 13/03/2019

Prise d'effet : 30/05/2019

Mémorial : A141

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ouganda, métaux lourds, Organisation des Nations Unies, ratification

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/div/2019/03/01/a141/jo

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Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par l’Ouganda.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1er mars 2019, l’Ouganda a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 30 mai 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.


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