Loi du 10 juillet 1901 sur l'exercice de l'art de guérir.
- Règlement grand-ducal du 25 août 1975 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 1972 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 58 de 1975)
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Règlement grand-ducal du 29 août 1972 portant réglementation
1. du stage de formation pratique du médecin-omnipraticien (...) (Mémorial A n° 57 de 1972) - Règlement ministériel du 8 novembre 1966 complétant l'arrêté du 10 mai 1955, portant désignation des maladies contagieuses (...) (Mémorial A n° 62 de 1966)
- Arrêté ministériel du 10 mai 1958 déterminant les opérations à pratiquer sur les animaux domestiques qui sont à (...) (Mémorial A n° 25 de 1958)
- Arrêté du 10 mai 1955, portant désignation des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire. (Mémorial A n° 31 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 24 août 1946, portant nouvelle fixation de l'indemnité revenant aux médecins et sages-femmes (...) (Mémorial A n° 44 de 1946)
- Arrêté ministériel du 27 novembre 1944 portant désignation des maladies contagieuses dont la déclaration est o (...) (Mémorial A n° 18 de 1944)
- Arrêté du 23 juillet 1930 complétant l'arrêté du 17 novembre 1904, portant désignation des maladies contagieuses (...) (Mémorial A n° 36 de 1930)
- Arrêté grand-ducal du 21 février 1928 portant nouvelle fixation de l'indemnité revenant aux médecins et sages-femmes (...) (Mémorial A n° 10 de 1928)
- Arrêté du 29 avril 1924 complétant l'arrêté du 17 novembre 1904 portant désignation des maladies contagieuses susceptibles (...) (Mémorial A n° 21 de 1924)
- Arrêté ministériel du 23 mars 1920 complétant la liste des maladies contagieuses susceptibles de déclaration. (Mémorial A n° 23 de 1920)
- Arrêté ministériel du 17 novembre 1904 portant désignation des maladies contagieuses susceptibles de déclarati (...) (Mémorial A n° 73 de 1904)
- Arrêté ministériel du 24 juin 1902 portant désignation des maladies épidemiques susceptibles de déclaration. (Mémorial A n° 43 de 1902)
- Arrêté grand-ducal du 22 juin 1902 concernant la déclaration des maladies épidémiques. (Mémorial A n° 43 de 1902)
- Arrêté du 19 février 1902 déterminant les opérations à pratiquer sur les animaux domestiques qui sont à considérer (...) (Mémorial A n° 12 de 1902)
- Loi du 31 décembre 1982 concernant la refonte du code pénal militaire. (Mémorial A n° 114 de 1982)
- Loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. (Mémorial A n° 12 de 1973)
- Loi du 1er août 1971 modifiant et complétant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation (...) (Mémorial A n° 54 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 1er août 1971 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant (...) (Mémorial A n° 54 de 1971)
- Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement (...) (Mémorial A n° 27 de 1969)
- Loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplaçer les chapitre I à V de la loi du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 42 de 1963)
- Arrêté ministériel du 2 août 1956, portant nouvelle réglementation des stages pratiques des médecins-omnipraticiens (...) (Mémorial A n° 41 de 1956)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
- Loi du 3 août 1953 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 55 de 1953)
- Loi du 5 août 1939 sur la collation des grades. (Mémorial A n° 54 de 1939)
- Loi du 12 août 1927 sur la régime des cabarets comprenant le texte coordonné de toutes les dispositions légales (...) (Mémorial A n° 55 de 1927)
- Loi du 23 mai 1927 concernant la collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie et modifiant le titre (...) (Mémorial A n° 28 de 1927)
- Circulaire ministérielle du 27 avril 1914 concernant la déclaration des maladies contagieuses. (Mémorial A n° 24 de 1914)
- Loi du 27 juillet 1912 sur le régime des cabarets. (Mémorial A n° 56 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 24 août 1902 portant règlement de service des médecins-inspecteurs. (Mémorial A n° 59 de 1902)
- Loi du 2 août 1977 concernant l'exercice de la profession de médecin. (Mémorial A n° 49 de 1977)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Loi du 8 mars 1875 concernant les jurys d'examen pour la collation des grades. (Mémorial A n° 9 de 1875)
- Code pénal
- Code Pénal
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
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