Paragraphe 5.

L'attribution des numéros se fait en série courante dans l'ordre alphabétique et numérique selon des modalités à déterminer par règlement grand-ducal. Cette attribution a lieu à chaque immatriculation d'un véhicule au nom d'un propriétaire ou détenteur déterminé.

Un règlement grand-ducal pourra réserver des séries spéciales de numéros à des catégories déterminées de véhicules ou à des véhicules affectés à un usage particulier et déterminer les conditions d'attribution particulière de numéros dictées notamment par des considérations de sécurité publique ou de sécurité ou de protection de la vie privée du propriétaire ou détenteur d'un véhicule.

Des numéros personnalisés peuvent être accordés sur demande écrite, moyennant paiement d'une taxe; toutefois, des numéros comportant moins de quatre positions ne sont plus octroyés en-dehors des séries spéciales. Le montant de cette taxe qui ne sera pas supérieur à 10.000 francs, le mode de sa perception et les modalités d'octroi des numéros personnalisés seront fixés par règlement grand-ducal; des montants différents pourront être prévus en fonction des conditions d'octroi et de la composition des numéros. Est considéré comme numéro personnalisé tout numéro attribué en-dehors de l'ordre alphanumérique de la série courante et des séries spéciales prévues à l'alinéa qui précède.

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent également aux numéros d'identité des cycles à moteur auxiliaire et des motocoupés qui y sont assimilés, sans que pour autant un numéro personnalisé ne puisse être attribué à ces véhicules en-dehors de la série spéciale qui leur est réservée.

Les numéros d'immatriculation et d'identité attribués aux véhicules en circulation lors de l'entrée en vigueur de la présente loi y resteront attribués jusqu'au retrait de la circulation, de la destruction ou de l'exportation du véhicule. Toutefois, le numéro d'immatriculation d'un véhicule est remplacé lors de l'immatriculation du véhicule au nom d'un nouveau propriétaire ou détenteur, lorsque le numéro comporte moins de quatre positions ou que le changement du numéro s'impose en vertu des dispositions de l'alinéa 4 du présent paragaphe. L'attribution d'un autre numéro intervient selon les modalités prévues ci-avant.