Loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 portant fixation du montant du droit de timbre applicable aux certificats (...) (Mémorial A n° 172 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l'organisation des cours d'instruction civique à suivre pour (...) (Mémorial A n° 165 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l'organisation des épreuves et l'attestation de la compétence (...) (Mémorial A n° 165 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé (...) (Mémorial A n° 547 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2017 relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans (...) (Mémorial A n° 615 de 2017)
- Loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
- TEXTE COORDONNE de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, telle qu'elle a été modifiée. (Mémorial A n° 129 de 2001)
- Texte coordonné du 11 décembre 1986 de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, telle qu'elle (...) (Mémorial A n° 102 de 1986)
- TEXTE COORDONNE du 1er juillet 1975 de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise, telle qu'elle (...) (Mémorial A n° 42 de 1975)
- Loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise. (Mémorial A n° 7 de 1968)
- Loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif. (Mémorial A n° 79 de 1996)
- Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. (Mémorial A n° 16 de 1984)
- Loi du 13 avril 1979 portant réforme du droit de la filiation. (Mémorial A n° 37 de 1979)
- Loi communale du 13 décembre 1988. (Mémorial A n° 64 de 1988)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
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