Loi du 28 octobre 2016
1. relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;
2. portant création d'un registre des titres professionnels et d'un registre des titres de formation;
3. modifiant
a) la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire,
b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien,
c) la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé,
d) la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé,
e) la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales,
f) la loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute.
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Règlement grand-ducal du 1er août 2019 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant (...) (Mémorial A n° 543 de 2019) - Règlement grand-ducal du 1er août 2019 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines (...) (Mémorial A n° 555 de 2019)
- Arrêté ministériel du 9 juillet 2019 modifiant l’arrêté ministériel du 12 juillet 2018 portant nomination de la (...) (Mémorial B n° 2307 de 2019)
- Arrêté ministériel du 21 mai 2019 portant modification de l’arrêté ministériel du 12 juillet 2018 portant nomination (...) (Mémorial B n° 1466 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les (...) (Mémorial A n° 228 de 2019)
- Arrêté ministériel du 17 janvier 2019 portant instauration de commissions ad hoc chargées d’évaluer les demandes (...) (Mémorial B n° 291 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant réglementation de la profession d’ostéopathe et déterminant (...) (Mémorial A n° 873 de 2018)
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Règlement grand-ducal du 31 août 2018
1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, (...) (Mémorial A n° 816 de 2018) - Arrêté ministériel du 12 juillet 2018 portant nomination d’une commission ad hoc d’experts chargés d’apprécier (...) (Mémorial B n° 1973 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 février 2010 (...) (Mémorial A n° 635 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 réglementant l’exercice et les attributions de la profession d’orthop (...) (Mémorial A n° 118 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant les grilles (...) (Mémorial A n° 1122 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 714 de 2017)
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Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 :
(1) déterminant les attributions et les règles de l’exercice de (...) (Mémorial A n° 716 de 2017) -
Règlement grand-ducal du 12 mai 2017 portant
1. modification du règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif (...) (Mémorial A n° 493 de 2017) -
Règlement grand-ducal du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
portant (...) (Mémorial A n° 241 de 2017)
- Arrêté ministériel du 30 juillet 2019 portant accréditation du programme d’études « Master in Management » offert (...) (Mémorial B n° 2306 de 2019)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 2222 de 2019)
- Arrêté ministériel du 11 juillet 2019 portant accréditation des programmes d’études menant au « Master in Physiotherapy » (...) (Mémorial B n° 2161 de 2019)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 1695 de 2019)
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Loi du 28 mai 2019
1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l’exposition (...) (Mémorial A n° 389 de 2019) - Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 1140 de 2019)
- Règlement grand-ducal du 8 février 2019 relatif à l’organisation de formations en soins palliatifs et en accompagnement (...) (Mémorial A n° 109 de 2019)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 3294 de 2018)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 2829 de 2018)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 2830 de 2018)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 2758 de 2018)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 2901 de 2018)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 2155 de 2018)
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Loi du 1er août 2018 portant modification
1. de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des (...) (Mémorial A n° 827 de 2018) -
Loi du 18 juillet 2018 portant modification
1° de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime (...) (Mémorial A n° 616 de 2018) - Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 1959 de 2018)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 1849 de 2018)
- Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg. (Mémorial A n° 587 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation (...) (Mémorial A n° 552 de 2018)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 1566 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 1er juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 (...) (Mémorial A n° 453 de 2018)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 949 de 2018)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 871 de 2018)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 564 de 2018)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 501 de 2018)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 3262 de 2017)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 2841 de 2017)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 2534 de 2017)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 2294 de 2017)
- Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 2014 de 2017)
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Loi du 8 mars 2017 portant modification
1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des (...) (Mémorial A n° 298 de 2017) - Pharmacie - Concession vacante. (Mémorial B n° 807 de 2017)
- Loi du 18 juillet 2014 modifiant la loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession (...) (Mémorial A n° 134 de 2014)
- Loi du 26 juillet 2010 portant organisation de la formation à la profession réglementée de l'infirmier responsable (...) (Mémorial A n° 126 de 2010)
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Loi du 19 juin 2009
1) ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du (...) (Mémorial A n° 156 de 2009) - Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur. (Mémorial A n° 108 de 2011)
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Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur:
- fixant les modalités du cycle d'études (...) (Mémorial A n° 153 de 2009) -
Loi du 29 août 2008
1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration;
2) modifiant (...) (Mémorial A n° 138 de 2008) - Loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection. (Mémorial A n° 78 de 2006)
- Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère pers (...) (Mémorial A n° 91 de 2002)
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Loi du 13 août 1992 portant
a) transposition de la directive du Conseil (89/48/CEE) relative à un système (...) (Mémorial A n° 67 de 1992) - Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. (Mémorial A n° 16 de 1984)
- Loi du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement (...) (Mémorial A n° 27 de 1969)
- Sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des Etats (...)
- Directive 89/48/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative à un système général de reconnaissance des diplômes (...)
- Règlement (UE) n ° 1024/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant la coopération administrative (...)
- Règlement d'exécution (UE) 2015/983 de la Commission du 24 juin 2015 sur la procédure de délivrance de la carte (...)
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Loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant
1) le Code de la (...) (Mémorial A n° 136 de 2015) - Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à (...) (Mémorial A n° 198 de 2011)
- Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et (...) (Mémorial A n° 2 de 1995)
- Loi du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé. (Mémorial A n° 20 de 1992)
- Loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien. (Mémorial A n° 60 de 1991)
- Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétér (...) (Mémorial A n° 31 de 1983)
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