Règlement grand-ducal du 18 décembre 1982 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 18/12/1982

Publication : 22/12/1982

Mémorial : A106

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1982/12/18/n1/jo