Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 18/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 16/09/2019

Mémorial : A1176

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : formation professionnelle, organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/12/18/a1176/jo

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Règlement grand-ducal du 18 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général, et notamment son article 28 ;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

À l’intitulé du règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique spécifique au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique, les mots  « au régime technique, au régime de la formation de technicien et au régime professionnel de l’enseignement secondaire technique »  sont remplacés par ceux de  « dans les classes supérieures de l’enseignement secondaire général et dans la formation professionnelle » .

Art. 2.

À l’article 1er du même règlement, les mots  « aux cycles moyen et supérieur du régime technique, du régime de la formation de technicien et du régime professionnel de l’enseignement secondaire technique »  sont remplacés par ceux de  « dans les classes supérieures de l’enseignement secondaire général et dans la formation professionnelle » .

Art. 3.

À l’article 2 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

1° les mots  « épreuves d’examen des différentes branches sont identiques à ceux des classes usuelles correspondantes, à l’exception de la branche de français ou de la branche d’allemand qui peut être enseignée »  sont remplacés par ceux de  « modalités, pondérations des points et évaluations des épreuves d’examen des disciplines, modules ou des projets intégrés des différentes formations sont équivalents à ceux des classes usuelles correspondantes, à l’exception de la discipline ou des modules de français ou de la discipline ou des modules d’allemand qui peuvent être enseignés »  ;
2° les mots  « différentes branches »  sont remplacés par ceux de  « différentes disciplines ou différents modules » .

Art. 4.

À l’article 3 du même règlement, sont apportées les modifications suivantes :

1° les mots  « du régime technique et du régime de la formation de technicien »  sont remplacés par ceux de  « des classes supérieures de l’enseignement secondaire général »  ;
2° les mots  « le régime professionnel »  sont remplacés par ceux de  « la formation professionnelle » .

Art. 5.

À l’article 5 du même règlement, les mots  « la dénomination de la classe et la langue qui a été enseignée et évaluée à un niveau allégé. »  sont remplacés par ceux de  « la spécificité de l’examen. Le complément au diplôme mentionne en outre la langue qui a été enseignée et évaluée à un niveau allégé. » .

Art. 6.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2019/2020.

Art. 7.

Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 18 décembre 2018.

Henri


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