Règlement ministériel du 13 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR342 entre la N7 et Rodershausen à l’occasion d’une manifestation sportive.
Règlement ministériel du 13 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR342 entre la N7 et Rodershausen à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Considérant qu’à l’occasion du «Rallye vum Ourdall» il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR342 entre la N7 et Rodershausen;
Arrête:
Art. 1er.
L’accès au CR342 (P.R. 0,000 – 3,785) entre l’intersection formée par la N7 et le CR342 et l’intersection formée par la N10 et le CR342 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a complété par un panneau additionnel portant l’inscription du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique.
Une déviation est mise en place.
Art. 2.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Luxembourg, le 13 mars 2012. Le Ministre du Développement durable Claude Wiseler |
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