Règlement ministériel du 11 mars 2019 portant abrogation du règlement ministériel du 18 octobre 1993 concernant les attributions et le fonctionnement des Collèges des directeurs de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique.

Acte de base non modifié

Type : règlement ministériel

Signature : 11/03/2019

Publication : 05/06/2019

Prise d'effet : 09/06/2019

Mémorial : A386

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : collège des directeurs

Sujets secondaires : enseignement secondaire général, enseignement secondaire classique

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2019/03/11/a386/jo

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Règlement ministériel du 11 mars 2019 portant abrogation du règlement ministériel du 18 octobre 1993 concernant les attributions et le fonctionnement des Collèges des directeurs de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Vu la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, et notamment son article 25bis ;

Vu le règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 concernant le fonctionnement et les missions du Collège des directeurs de l’enseignement secondaire ;

L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandé ;

Arrête :

Art. 1er.

Le règlement ministériel du 18 octobre 1993 concernant les attributions et le fonctionnement des Collèges des directeurs de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire technique est abrogé.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 11 mars 2019.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch


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