Règlement ministériel du 27 mai 2019 interdisant les évolutions des drones du 5 au 9 juin 2019 à l’occasion du Tour de Luxembourg.
Règlement ministériel du 27 mai 2019 interdisant les évolutions des drones du 5 au 9 juin 2019 à l’occasion du Tour de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment son article 7 ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 fixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne ;
Arrête :
Art. 1er. Définitions
Pour l’application du présent règlement ministériel, les abréviations et termes ci-dessous ont les significations suivantes :
| a) | « drone » : aéronef qui circule sans personne à bord sous le contrôle d’un télépilote ; |
| b) | « ft (foot/feet) » : unité de mesure de distance « pied/s », 1 pied étant égal à 0,30478 mètres ; |
| c) | « hauteur » : distance verticale entre un aéronef et le sol (AGL - above ground level). |
Art. 2. Activités interdites
(1)
Les évolutions de drones sont interdites à l’occasion du Tour cycliste de Luxembourg dans un volume défini :| 1° | verticalement, de la surface terrestre jusqu’à une hauteur de 3.500 ft AGL, et |
| 2° | latéralement, dans une bande de 1 kilomètre de part et d’autres de l’itinéraire du Tour de Luxembourg, tel que précisé aux annexes du présent règlement. |
Cette interdiction vaut aux dates et dans les espaces aériens suivants :
| 1° | le 5 juin 2019 dans l’espace aérien « Prologue », tel que prévu à l’annexe I ; |
| 2° | le 6 juin 2019 dans l’espace aérien « Luxembourg - Bascharage », tel que prévu à l’annexe II ; |
| 3° | le 7 juin 2019 dans l’espace aérien « Steinfort - Rosport », tel que prévu à l’annexe III ; |
| 4° | le 8 juin 2019 dans l’espace aérien « Mondorf-les-Bains - Diekirch », tel que prévu à l’annexe IV ; |
| 5° | le 9 juin 2019 dans l’espace aérien « Mersch - Luxembourg », tel que prévu à l’annexe V. |
(2)
Les interdictions prévues au paragraphe premier ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes effectuées dans l’intérêt public :| 1° | missions policières et douanières ; |
| 2° | surveillance de la circulation et poursuites ; |
| 3° | recherche et sauvetage ; |
| 4° | lutte contre les incendies. |
| Luxembourg, le 27 mai 2019.
Le Ministre de la Mobilité François Bausch |
auto
auto
auto
auto
auto- Règlement grand-ducal du 13 mars 1993 refixant les règles de l'air et les dispositions auxquelles est soumise la (...) (Mémorial A n° 17 de 1993)
- Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne. (Mémorial A n° 11 de 1948)
Retour
haut de page