Règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Signature : 20/06/2019

Publication : 25/06/2019

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2019/1021/oj