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A368 : Règlement ministériel du 27 mai 2019 interdisant les évolutions des drones du 5 au 9 juin 2019 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2019

Publication : 28/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 368

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne, règle de l'air

Sujets secondaires : Bascharage, Diekirch, Luxembourg, Mersch, Mondorf-les-Bains, Rosport, Steinfort, manifestation sportive

A831 : Loi du 7 septembre 2018 relative à la construction d’une maison de soins à Bascharage.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 831

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Bascharage, construction, financement, maison de soins

A830 : Loi du 21 août 2018 relative à l’aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 17/09/2018

Prise d'effet : 21/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 830

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Bascharage, circulation routière, construction, contournement, financement, voirie

A82 : Introduction d'une taxe de chancellerie sur la fermeture d'un chantier.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2016

Publication : 06/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A58 : Règlement de circulation - Bascharage.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/05/2012

Publication : 11/04/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A204 : Règlement de circulation - Bascharage

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Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2013

Publication : 29/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A204 : Règlement de circulation - Käerjeng

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Acte de base non modifié

Signature : 18/10/2013

Publication : 29/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A217 : Règlement temporaire de la circulation - Bascharage.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2012

Publication : 10/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 217

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A145 : Règlement temporaire de circulation - Bascharage.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2012

Publication : 17/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 145

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A95 : Modification des tarifs pour la location du chalet au Bommertbösch à Hautcharage.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A95 : Fixation des droits d'inscription aux cours du soir.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A95 : Fixation du tarif de location du Spullwenchen.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A95 : Fixation de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A95 : Fixation des participations des parents aux colonies scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A95 : Fixation des taxes et redevances pour la participation aux foires et marchés.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A95 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A95 : Fixation de diverses cautions.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A95 : Fixation des tarifs d'utilisation des centres culturels et sociétaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A95 : Fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Publication : 09/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 95

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A72 : Règlement temporaire de la circulation - Bascharage.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2012

Publication : 17/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 72

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A226 : Fixation des taxes et redevances d'assainissement des eaux usées.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/2011

Publication : 07/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 226

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A205 : Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de la Résistance» à Bascharage, présenté par les autorités communales de Bascharage.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2010

Publication : 16/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 205

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A178 : Modification des taxes et redevances relatives à l'eau destinée à la consommation humaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A178 : Modification des taxes d'assainissement.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2009

Publication : 06/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 178

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

A63 : Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Bascharage au lieu-dit «Rue de la Résistance» à Bascharage, présenté par les autorités communales de Bascharage.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/02/2009

Publication : 23/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 63

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bascharage

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