Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

8 Résultats correspondent à votre recherche

A1020 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Notification par Cabo Verde.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 16/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1020

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, circulation routière, immatriculation - homologation, notification

A565 : Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001 - Adhésion par le Cap-Vert.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2018

Publication : 09/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 565

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Conseil de l'Europe, adhésion, protection des citoyens

A564 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Adhésion et déclarations par le Cap-Vert.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2018

Publication : 09/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 564

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Conseil de l'Europe, adhésion, cybercriminalité, déclaration

A557 : Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 1981 - Adhésion et déclaration par le Cap-Vert.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 19/06/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 557

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Conseil de l'Europe, adhésion, données personnelles, déclaration, protection

A490 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion par Cabo Verde.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2018

Publication : 18/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 490

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, circulation routière

A319 : Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere, le 18 juin 1998 - Adhésion par Cabo Verde.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 21/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 319

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, adhésion, télécommunication

A317 : Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par Cabo Verde.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2018

Publication : 25/04/2018

Prise d'effet : 20/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 317

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cap-Vert, Organisation des Nations Unies, adhésion

A17 : Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Entrée en vigueur - Liste des États Parties.

Consulter