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A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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A368 : Règlement ministériel du 27 mai 2019 interdisant les évolutions des drones du 5 au 9 juin 2019 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/2019

Publication : 28/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 368

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne, règle de l'air

Sujets secondaires : Bascharage, Diekirch, Luxembourg, Mersch, Mondorf-les-Bains, Rosport, Steinfort, manifestation sportive

A738 : Loi du 18 juillet 2018 relative à la rénovation et extension du Lycée classique de Diekirch - annexe Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 738

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : Lycée Classique de Diekirch

Sujets secondaires : Mersch, bâtiment public, construction, financement

A508 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 portant création d’une annexe de l’Institut national des langues sur le campus Belval de l’Université du Luxembourg à Esch-sur-Alzette et portant dénomination de son annexe à Mersch - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 22/06/2018

Prise d'effet : 26/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 508

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Mersch, Université du Luxembourg, création, dénomination

A460 : Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 portant création d’une annexe de l’Institut national des langues sur le campus Belval de l’Université du Luxembourg à Esch-sur-Alzette et portant dénomination de son annexe à Mersch.

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Acte modifié

Signature : 30/05/2018

Publication : 08/06/2018

Prise d'effet : 12/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 460

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Institut national des langues

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette, Mersch, Université du Luxembourg, création, dénomination

A746 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant création des zones de protection autour des captages d’eau souterraine Dreibueren, Débicht et Laangegronn et situées sur les territoires des communes de Mersch, Fischbach, Larochette et Lintgen.

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Signature : 28/07/2017

Publication : 17/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 746

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : Fischbach, Larochette, Lintgen, Mersch, eau, zone protégée

A50 : Règlement communal - Mersch
Abrogation de la taxe d’autorisation d’exploiter un service de taxi.

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Signature : 27/06/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mersch

Sujets secondaires : taxe, taxi

A208 : Réglement de circulation - Mersch.

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Signature : 20/07/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A206 : Modification du plan d'aménagement général de Mersch concernant des fonds sis à Mersch, Beringen et Schoenfels, présentée par les autorités communales de Mersch.

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Signature : 29/02/2016

Publication : 04/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 206

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A203 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Château» à Schoenfels présenté par les autorités communales de Mersch.

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Signature : 03/06/2016

Publication : 29/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 203

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A203 : Lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «52, rue d'Ettelbruck» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch.

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Signature : 27/06/2016

Publication : 29/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 203

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A203 : Lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue de Colmar-Berg» à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch.

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Signature : 04/08/2016

Publication : 29/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 203

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A203 : Lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue Nicolas Welter» à Mersch, regroupement de trois lots en un, présenté par les autorités communales de Mersch.

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Signature : 04/08/2016

Publication : 29/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 203

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A203 : Lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue Nicolas Welter» à Mersch en cinq lots présenté par les autorités communales de Mersch.

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Signature : 04/08/2016

Publication : 29/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 203

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A203 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Alheck/Auf Millenkneppchen» à Rollingen présenté par les autorités communales de Mersch.

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Signature : 03/06/2016

Publication : 29/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 203

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A203 : Lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue de Luxembourg» à Rollingen présenté par les autorités communales de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/08/2016

Publication : 29/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 203

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A203 : Lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» au lieu-dit «Rue d'Ettelbruck» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch.

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Signature : 04/08/2016

Publication : 29/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 203

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A203 : Lotissement d'un terrain dans une zone soumise à un «PAP QE» aux lieux-dits «Rue de la Piscine» et «Auf dem Jecker» à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch.

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Signature : 04/08/2016

Publication : 29/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 203

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A172 : Lotissement d'un terrain sis «9, rue Redeschbierg» à Reckange, parcelle cadastrale n° 1322/3934, section F de Reckange, présenté par les autorités communales de Mersch.

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Signature : 03/06/2016

Publication : 31/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 172

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A172 : Lotissement d'un terrain sis «7, rue de Brouch» à Reckange, parcelle cadastrale n° 447/3030, section F de Reckange, présenté par les autorités communales de Mersch.

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Signature : 03/06/2016

Publication : 31/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 172

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A172 : Lotissement d'un terrain sis «20, rue Quatre Vents» à Mersch, parcelles cadastrales n° 558/3481, 558/5154 et 558/5155, section G de Mersch, présenté par les autorités communales de Mersch.

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Signature : 03/06/2016

Publication : 31/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 172

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A172 : Lotissement d'un terrain sis «12, rue des Soeurs Franciscaines» à Mersch, parcelle cadastrale n° 922/4752, section G de Mersch, présenté par les autorités communales de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/06/2016

Publication : 31/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 172

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A108 : Lotissement d'un terrain au lieu-dit «52, rue d'Ettelbruck» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch.

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Signature : 11/04/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A108 : Lotissement d'un terrain au lieu-dit «10, rue de Septfontaines» à Reckange présenté par les autorités communales de Mersch.

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Signature : 11/04/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

A108 : Lotissement d'un terrain au lieu-dit «3, rue Hurkes» à Beringen présenté par les autorités communales de Mersch.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2016

Publication : 28/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 108

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch