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A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A824 : Loi du 7 septembre 2018 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 18/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 824

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Luxembourg, Pétange, Troisvierges, financement, infrastructure, travaux publics

A208 : Réglement de circulation - Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A208 : Réglement de circulation - Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2016

Publication : 10/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A159 : Règlement temporaire de circulation - Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A159 : Règlement temporaire de circulation - Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A44 : Modification du chapitre XVIII - Stationnement et parcage et du chapitre IX - Ecole de musique du règlement-taxe général.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 22/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 44

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A20 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Au Grand-Bis» à Rodange présenté par les autorités communales de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A20 : Modification partielle du plan d'aménagement général de Pétange, au lieu-dit «Au Grand-Bis» à Rodange présentée par les autorités communales de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A236 : Modification du prix de vente des repas sur roues.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2015

Publication : 17/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A200 : Plan d'aménagement particulier aux lieux-dits «A la Croix Saint Pierre», «A la Wissi», «Aux Vieilles Parts», «A Heisdriesch» et «Au Chemin du Brouck» à Rodange présenté par les autorités communales de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2014

Publication : 20/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/2014

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A194 : Règlement temporaire de la circulation - Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2015

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A169 : Introduction d'une taxe d'empiètement sur la voie publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A169 : Servitude d'interdiction de lotissement pendant l'élaboration du nouveau plan d'aménagement particulier présenté par les autorités communales de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A169 : Plan d'aménagement particulier aux lieux-dits «Rue Nicolas Biever», «Au Luc» et «A La Croix Cassée» à Rodange, présenté par les autorités communales de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2015

Publication : 01/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A67 : Réglement de circulation - Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2015

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A67 : Nouveau règlement pour les cimetières.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2014

Publication : 10/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A66 : Introduction d'une taxe de participation au financement des équipements collectifs et modification des taxes de chancellerie sur les autorisations de bâtir.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/2014

Publication : 03/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A52 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Fontaine d'Olière» à Rodange présenté par les autorités communales de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2014

Publication : 23/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A52 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «An den Atzéngen» à Lamadeleine présenté par les autorités communales de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2014

Publication : 23/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A52 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Michel Rodange» à Rodange présenté par les autorités communales de Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2014

Publication : 23/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A209 : Règlement de circulation - Pétange.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/10/2014

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

A209 : Mise en location des logements communaux. Modification des critères à appliquer.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2014

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

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