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A512 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2019 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 17/07/2019

Prise d'effet : 21/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 512

Auteur : Finances, Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Beaufort, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Betzdorf, Bissen, Biwer, Bourscheid, Clervaux, Colmar-Berg, Contern, Diekirch, Differdange, Dippach, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Frisange, Garnich, Goesdorf, Habscht, Helperknapp, Hesperange, Kayl, Kiischpelt, Käerjeng, Leudelange, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Manternach, Mersch, Mertert, Mondercange, Mondorf-les-Bains, Niederanven, Nommern, Pétange, Reckange-sur-Mess, Roeser, Rosport, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Schuttrange, Steinfort, Steinsel, Troisvierges, Useldange, Walferdange, Weiler-la-Tour, Weiswampach, Wiltz, Wincrange, infrastructure, parcelle, relevé

A215 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2019 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Hautbellain-Fooschtbaach » sise sur le territoire de la commune de Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2019

Publication : 01/04/2019

Prise d'effet : 05/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 215

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances

Sujets principaux : protection de l'environnement, réserve naturelle

Sujets secondaires : Troisvierges, diversité biologique, zone protégée

A824 : Loi du 7 septembre 2018 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 14/09/2018

Prise d'effet : 18/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 824

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : Luxembourg, Pétange, Troisvierges, financement, infrastructure, travaux publics

A172 : Modification du plan d'aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «Rue de la Laiterie» à Troisvierges présentée par les autorités communales de Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2016

Publication : 31/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 172

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A172 : Modification du plan d'aménagement général de Troisvierges, article 2.5 de la partie écrite, présentée par les autorités communales de Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2016

Publication : 31/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 172

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A133 : Modification du plan d'aménagement général de la commune de Troisvierges au lieu-dit «Auf Kurzelt», présentée par les autorités communales de la commune de Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/04/2016

Publication : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 133

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A64 : Modification du plan d'aménagement général de Troisvierges, au lieu-dit «Auf der Kaulwies» à Wilwerdange présentée par les autorités communales de Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2015

Publication : 18/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A64 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Duarrefstrooss» à Basbellain présenté par les autorités communales de Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2015

Publication : 18/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 64

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A20 : Projet d'aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «An der Schmëtt» à Huldange présenté par les autorités communales de Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2015

Publication : 26/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 20

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A239 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Auf dem Burgplatz» à Huldange présenté par les autorités communales de Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A200 : Modification du plan d'aménagement général de Troisvierges, au lieu-dit «Grand-Rue» à Troisvierges présentée par les autorités communales de Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/2015

Publication : 20/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A194 : Règlement communal instituant un régime d'aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2014

Publication : 14/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A209 : Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Bei Zangelskreuz» à Wilwerdange présenté par les autorités communales de Troisvierges .

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Acte de base non modifié

Signature : 20/05/2014

Publication : 11/11/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 209

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A186 : Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «Rue d'Asselborn» à Troisvierges présentée par les autorités communales de Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2014

Publication : 07/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A186 : Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «Auf Brimheck» à Troisvierges présentée par les autorités communales de Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2014

Publication : 07/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A186 : Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «Bei de Schouster» à Huldange présentée par les autorités communales de Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2014

Publication : 07/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A132 : Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «Zwischen den Hecken» à Troisvierges présentée par les autorités communales de Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2013

Publication : 23/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 132

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A84 : Modification du règlement-taxe concernant l'enlèvement des déchets.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2013

Publication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A42 : Modification des tarifs à percevoir sur l'utilisation des piscines.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2013

Publication : 28/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A42 : Fixation des tarifs de location des salles communales.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/11/2013

Publication : 28/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 42

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A38 : Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «rue de Milbich» à Troisvierges présentée par les autorités communales de Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2013

Publication : 19/03/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 38

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A21 : Fixation des tarifs pour le transport en ambulance.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/07/2013

Publication : 17/02/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A207 : Fixation des tarifs pour prestations du service d'incendie et de sauvetage.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/04/2013

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A207 : Nouvelle fixation des taxes et redevances concernant l'evenlèvement, la destruction et le recyclage des ordures.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2012

Publication : 03/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 207

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

A197 : Modification ponctuelle du plan d'aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «Burgplatz» à Troisvierges présentée par la Commune de Troisvierges.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2013

Publication : 15/11/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

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