Affinez votre recherche
De  à 

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

Pour d'autres valeurs, utilisez l'autocomplétion.

4,055 Résultats correspondent à votre recherche

A562 : Loi du 1er août 2019 modifiant la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées aux fins de transposer la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 24/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 562

Auteur : Justice

Sujets principaux : actionnaire, société cotée

Sujets secondaires : assemblée générale, bourse, place financière, secteur financier, société commerciale

Directive UE transposée :

A561 : Loi du 1er août 2019 portant modification :
1. du Code de procédure pénale ;
2. du Nouveau Code de procédure civile ;
3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ;
4. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ;
5. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ;
6. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 20/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 561

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : Cellule de renseignement financier, astreinte, indemnité, interrogatoire, jeunesse, mandat d'arrêt, mise en liberté, prime, protection, violence domestique

Code de la santé

Consulter
Acte consolidé

Publication : 16/08/2019

Prise d'effet : 16/08/2019

Administrations, Services et Établissements publics

Consulter
Acte consolidé

Publication : 16/08/2019

Prise d'effet : 16/08/2019

A547 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2019 relatif à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise organisé dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2019

Publication : 14/08/2019

Prise d'effet : 18/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 547

Auteur : Justice, Éducation nationale

Sujets principaux : langue luxembourgeoise, naturalisation

Sujets secondaires : acquisition, examen, langue, nationalité, évaluation

Code de la fonction publique

Consulter
Acte consolidé

Publication : 11/08/2019

Prise d'effet : 11/08/2019

Code de l'environnement

Consulter
Acte consolidé

Publication : 09/08/2019

Prise d'effet : 09/08/2019

Douanes et Accises

Consulter
Acte consolidé

Publication : 09/08/2019

Prise d'effet : 09/08/2019

A530 : Loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 06/08/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 530

Auteur : Justice, Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : allocation, assistance mutuelle, assurance accidents, assurance maladie, assurance vieillesse et invalidité, indemnité, organisation

Code de l'environnement (annexes)

Consulter
Acte consolidé

Publication : 22/07/2019

Prise d'effet : 22/07/2019

Code de l'éducation nationale

Consulter
Acte consolidé

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Code du travail

Consulter
Acte consolidé

Publication : 16/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Marchés Publics

Consulter
Acte consolidé

Publication : 15/07/2019

Prise d'effet : 15/07/2019

A492 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00149 du 5 juillet 2019.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 492

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : filiation, mariage, succession, égalité devant la loi

A491 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00148 du 5 juillet 2019.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 491

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : médecine, équipement

A490 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00147 du 5 juillet 2019.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 490

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : nom et prénom, égalité devant la loi

A489 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale - RECTIFICATIF.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 489

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : contrôle, formation professionnelle, organisation, programme

A484 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2014 fixant le programme, la durée et les modalités de contrôle de connaissances de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales de certaines lois en matière environnementale.

Consulter
Acte modifié

Signature : 05/07/2019

Publication : 10/07/2019

Prise d'effet : 14/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 484

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : contrôle, formation professionnelle, organisation, programme

Code communal

Consulter
Acte consolidé

Publication : 28/06/2019

Prise d'effet : 28/06/2019

A397 : Loi du 5 juin 2019 portant modification de l’article 269 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les personnes participant à une mission de sécurité civile.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 12/06/2019

Prise d'effet : 16/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 397

Auteur : Justice

Sujets principaux : sécurité civile

Sujets secondaires : crime d’agression, sanction

Comptabilité de l'État

Consulter
Acte consolidé

Publication : 11/06/2019

Prise d'effet : 11/06/2019

A383 : Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00146 du 28 mai 2019.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 04/06/2019

Prise d'effet : 08/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 383

Auteur : Justice

Sujets principaux : Cour Constitutionnelle

Sujets secondaires : Administration des contributions directes, contributions directes, matière fiscale, échange automatique de données

Gouvernement

Consulter
Acte consolidé

Publication : 02/06/2019

Prise d'effet : 02/06/2019

Chambre des Députés

Consulter
Acte consolidé

Publication : 28/05/2019

Prise d'effet : 28/05/2019

A341 : Loi du 16 mai 2019 concernant certaines modalités d’application et les sanctions du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 21/05/2019

Prise d'effet : 25/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 341

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat, Finances, Justice, Santé

Sujets principaux : métaux lourds

Sujets secondaires : contrôle, importation, exportation, transit, protection de l'environnement