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A1110 : Règlement ministériel du 10 décembre 2018 portant abrogation du règlement ministériel modifié du 19 mars 2014 fixant la compétence territoriale du service d’enregistrement et de recette de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2018

Publication : 10/12/2018

Prise d'effet : 14/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1110

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, enregistrement et domaines

Sujets secondaires : organisation

A1109 : Règlement ministériel du 10 décembre 2018 portant abrogation du règlement ministériel du 23 décembre 2009 fixant les attributions du service d’inspection de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2018

Publication : 10/12/2018

Prise d'effet : 14/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1109

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, enregistrement et domaines

Sujets secondaires : organisation

A1108 : Règlement ministériel du 10 décembre 2018 portant abrogation du règlement ministériel modifié du 4 novembre 2010 fixant la compétence des bureaux d’imposition de l’administration de l’enregistrement et des domaines.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/2018

Publication : 10/12/2018

Prise d'effet : 14/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1108

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, enregistrement et domaines

Sujets secondaires : organisation

A1107 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 10/12/2018

Prise d'effet : 14/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1107

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Sujets secondaires : enregistrement et domaines, organisation, personnel

A894 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2018 fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2018

Publication : 04/10/2018

Prise d'effet : 08/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 894

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Sujets secondaires : cours de formation, fonctionnaire et employé de l'État, formation continue, formation professionnelle, programme, taxe sur la valeur ajoutée

A35 : Arrêté grand-ducal du 25 juillet 1947, portant nouvelle fixation des indemnités allouées pour frais de bureau aux fonctionnaires des administrations des Contributions et des Accises, du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines, et des Douanes.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/1947

Publication : 26/07/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 35

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA, Administration des Douanes et Accises, Administration des contributions directes, Administration du cadastre et de la topographie, indemnité, salaire