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A133 : Loi du 7 mars 2019 portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 11/03/2019

Prise d'effet : 15/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 133

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : Administration de la Gestion de l'Eau, eau, réglementation

A60 : Règlement ministériel du 8 février 2019 fixant le détail et le nombre d’heures des matières du programme de formation spéciale et les épreuves écrites.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2019

Publication : 08/02/2019

Prise d'effet : 12/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 60

Auteur : Développement durable, Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : formation, organisation, programme, stagiaire

A856 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration de la gestion de l’eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 856

Auteur : Environnement - Climat, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : admission, avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, stage

A76 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2015 portant
a) interdiction de l'utilisation de la substance active S-métolachlore et
b) interdiction ou restriction de l'utilisation de la substance active métazachlore.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2015

Publication : 20/04/2015

Prise d'effet : 24/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 76

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : pollution

A141 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013
a) relatif aux mesures administratives dans l'ensemble des zones de protection pour les masses d'eau souterraine ou parties de masses d'eau souterraine servant de ressource à la production d'eau destinée à la consommation humaine, et
b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l'utilisation de fertilisants azotés dans l'agriculture.

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Acte modifié

Signature : 09/07/2013

Publication : 30/07/2013

Prise d'effet : 03/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 141

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : pollution

A211 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2012 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de la gestion de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2012

Publication : 01/10/2012

Prise d'effet : 05/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 211

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : comité

A204 : Règlement grand-ducal du 23 août 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l'état des eaux de baignade.

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Acte modificatif

Signature : 23/08/2012

Publication : 18/09/2012

Prise d'effet : 22/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : pollution

A204 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l'état des eaux de baignade.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2012

Publication : 18/09/2012

Prise d'effet : 22/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 204

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : pollution

A252 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 concernant les aspects techniques du programme directeur de gestion des risques d'inondation.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2010

Publication : 31/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 252

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : inondation

Directive UE transposée :

A182 : Règlement grand-ducal du 23 septembre 2010 abrogeant
1. le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 relatif à la biodégradabilité des agents de surface anioniques et non ioniques contenus dans les détergents et
2. le règlement grand-ducal du 9 juillet 1986 portant désignation des experts chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions légales et réglementaires en matière de mise sur le marché des détergents.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2010

Publication : 12/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 182

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : substance dangereuse

A130 : Texte coordonné du 11 août 2010 de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/2010

Publication : 11/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 130

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : substance dangereuse

A130 : Loi du 3 août 2010 portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents.

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Acte modificatif

Signature : 03/08/2010

Publication : 11/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 130

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : substance dangereuse

A41 : Règlement ministériel du 24 février 2010 portant interdiction de la baignade pour la saison 2010.

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Acte plus en vigueur

Signature : 24/02/2010

Publication : 16/03/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 41

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : réglementation

A110 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l'état des eaux de baignade.

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Acte modifié

Signature : 19/05/2009

Publication : 22/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 110

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : pollution

Directive UE transposée :

A75 : Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent des projets d'envergure en matière de gestion de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2009

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : comité

A75 : Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l'eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2009

Publication : 14/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 75

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : comité

A217 : Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau modifiant
1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement l'alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre;
2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
3. la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;
4. la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;
5. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
6. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain;
...

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A88 : Règlement grand-ducal du 8 juin 2005 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'Administration de la Gestion de l'Eau.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/09/2018

Signature : 08/06/2005

Publication : 27/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 88

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : personnel

A92 : Loi du 28 mai 2004 portant création d'une Administration de la gestion de l'eau.

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Acte modifié

Signature : 28/05/2004

Publication : 18/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 92

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : création

A55 : Loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents.

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Acte modifié

Signature : 08/07/1986

Publication : 11/07/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 55

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : substance dangereuse