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A789 : Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ;
2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ;
4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ;
5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ;
6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ;
7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ;
8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) ;
9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ;
12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ;
14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ;
15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ;
18. la loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 05/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 789

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Maison de l'orientation, Organisation enseignement, cours de formation, enseignement postprimaire, formation professionnelle, lycée, lycée-pilote, École nationale pour adulte

A617 : Loi du 29 juin 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ;
3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique ;
4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ;
5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ;
6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ;
7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;
8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 29/06/2017

Publication : 05/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 617

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, avancement et promotion, organisation, traitement

A605 : Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation et modifiant
1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d’orientation scolaires,
2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques,
3) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement (Titre VI: De l’enseignement secondaire),
4) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée,
5) la loi modifiée du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire,
6) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue,
7) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote,
8) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle,
9) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental,
10) la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers,
11) la loi du 21 juillet 2012 portant création du Sportlycée,
12) la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale,
13) l’article L.622-18 du Code du travail.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/06/2017

Publication : 29/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 605

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Maison de l'orientation

Sujets secondaires : enseignement, formation professionnelle, lycée, maintien scolaire, organisation, orientation scolaire

A602 : Loi du 22 juin 2017 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
2. de la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) ;
3. de la loi du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
4. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ;
5. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
6. de la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance ;
7. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ;
8. du Code de la Sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2017

Publication : 29/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 602

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général, formation professionnelle

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Service National de la Jeunesse, cours de formation, maintien scolaire, École nationale pour adulte

A130 : Loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS).

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 13/07/2006

Publication : 28/07/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 130

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : orientation scolaire

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires

A89 : Règlement ministériel du 4 novembre 1997 déterminant le programme de la formation des psychologues admis au stage de psychologue au Centre de psychologie et d'orientation scolaires à partir du 1er janvier 1996.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/1997

Publication : 28/11/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 89

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : orientation scolaire

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires

A45 : Règlement ministériel du 27 mai 1993 déterminant le programme de la formation des psychologues admis au stage de psychologue au centre de psychologie et d'orientation scolaires à partir du 1er janvier 1993.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1993

Publication : 24/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 45

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : orientation scolaire

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires

A32 : Règlement ministériel du 4 mai 1992 déterminant le programme de la formation du psychologue admis au stage de psychologue au Centre de psychologie et d'orientation scolaires à partir du 1er janvier 1991.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1992

Publication : 25/05/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : orientation scolaire

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires

A16 : Règlement ministériel du 11 mars 1991 déterminant le programme de la formation des psychologues admis au stage de psychologue au Centre de psychologie et d'orientation scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1991

Publication : 25/03/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 16

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : orientation scolaire

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires

A38 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 12 mai 1989 fixant les indemnités de la commission d'examen de fin stage des psychologues affectés au Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/05/1989

Publication : 13/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : orientation scolaire

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires

A8 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 décembre 1988 fixant les indemnités pour certains travaux dans l'intérêt du Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1988

Publication : 17/02/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : orientation scolaire

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires

A63 : Règlement ministériel du 28 octobre 1988 déterminant le programme de la formation des psychologues admis au stage de psychologue au centre de psychologie et d'orientation scolaires à partir du 15 septembre 1988.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/1988

Publication : 10/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 63

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : orientation scolaire

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires

A54 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 septembre 1988 portant adjonction d'un certain nombre de fonctionnaires au Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1988

Publication : 19/10/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 54

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : orientation scolaire

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires

A51 : Règlement grand-ducal du 29 août 1988 concernant les attributions et le fonctionnement du Centre de psychologie et d'orientation scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1988

Publication : 26/09/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 51

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : orientation scolaire

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires

A34 : Règlement grand-ducal du 14 juin 1988 concernant les conditions d'admission au stage, les modalités du stage et de l'examen de fin de stage et les conditions de nomination des psychologues affectés au Centre de psychologie et d'orientation scolaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/1988

Publication : 14/07/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 34

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : orientation scolaire

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires

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