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A372 : Loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne et modifiant
1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’État et
2° la loi du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 31/05/2019

Prise d'effet : 01/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 372

Auteur : Communication et Médias, Finances, État

Sujets principaux : communication électronique, système d'information

Sujets secondaires : Centre des technologies de l'information de l'Etat, Commission de Surveillance du Secteur Financier, Haut-Commissaire à la Protection nationale, Institut Luxembourgeois de Régulation, fournisseurs de service numérique, internet, opérateur de services essentiels, protection des données, réseau d'information, sécurité

Directive UE transposée :

A346 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 fixant les modalités et les matières de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale pour les groupes de traitement A1 et A2, sous-groupe administratif et sous-groupe scientifique et technique, pour le groupe de traitement B1 et les catégories de traitement C et D ainsi que les modalités et les matières de la formation préparatoire à l’examen de promotion et de l’examen de promotion pour le groupe de traitement B1 et les catégories de traitement C et D du Centre des technologies de l’information de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2019

Publication : 24/05/2019

Prise d'effet : 28/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 346

Auteur : Digitalisation, Finances

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat, examen, formation administrative

Sujets secondaires : avancement et promotion, traitement

A1029 : Loi du 1er décembre 2017 portant approbation du « Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Estonia on the hosting of data and information systems », signé à Luxembourg, le 20 juin 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2017

Publication : 06/12/2017

Prise d'effet : 10/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1029

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Centre des technologies de l'information de l'Etat, Estonie, approbation, télécommunication

A599 : Règlement ministériel du 22 juin 2017 déterminant les conditions et modalités d’application du travail organisé par équipes successives au Centre des technologies de l’information de l’Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2017

Publication : 28/06/2017

Prise d'effet : 01/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 599

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : organisation

A219 : Loi du 24 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2015

Publication : 27/11/2015

Prise d'effet : 01/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 219

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : création

A217 : Règlement grand-ducal du 1er octobre 2012 fixant le programme, la procédure, l'appréciation et la mise en compte des résultats de l'examen spécial tel que défini à l'article 5 de la loi du 1er avril 2011 modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2012

Publication : 10/10/2012

Prise d'effet : 01/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 217

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : organisation

A189 : Règlement grand-ducal du 17 août 2011 complétant le règlement grand-ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques ou morales.

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Acte modificatif

Signature : 17/08/2011

Publication : 30/08/2011

Prise d'effet : 01/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 189

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : identification numérique

A79 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 fixant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion aux fonctions supérieures des différentes carrières de fonctionnaires du Centre des technologies de l'information de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/05/2019

Signature : 01/04/2011

Publication : 27/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 79

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : personnel

A79 : Loi du 1er avril 2011 modifiant et complétant la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/04/2011

Publication : 27/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 79

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : création

A79 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 01/04/2011

Publication : 27/04/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 79

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : organisation

A99 : Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat.

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Acte modifié

Signature : 07/05/2009

Publication : 15/05/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 99

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : organisation

A81 : Loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat.

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Acte modifié

Signature : 20/04/2009

Publication : 27/04/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 81

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : création

A95 : Règlement grand-ducal du 3 juin 2008 complétant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.

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Acte modificatif

Signature : 03/06/2008

Publication : 09/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 95

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : identification numérique

A241 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 complétant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.

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Acte modificatif

Signature : 18/12/2007

Publication : 28/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 241

Auteur : État

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : identification numérique

A38 : Loi du 19 mars 2004 modifiant la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un Centre Informatique de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/2009

Signature : 19/03/2004

Publication : 19/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 38

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : organisation

A63 : Loi du 17 août 1997 modifiant la loi du 29 mars 1974 créant un Centre Informatique de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/04/2009

Signature : 17/08/1997

Publication : 29/08/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 63

Auteur : État

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : personnel

A32 : Règlement grand-ducal du 16 mars 1994 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1987 fixant les modalités d'application de la loi du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales.

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Acte modificatif

Signature : 16/03/1994

Publication : 26/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 32

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : identification numérique

A68 : Règlement ministériel du 21 août 1992 déterminant la forme et le contenu des communications faites par le Centre Informatique de l'Etat en relation avec le répertoire général des personnes physiques et morales.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/1992

Publication : 14/09/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 68

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : répertoire général

A61 : Règlement grand-ducal du 16 octobre 1990 complétant le règlement grand-ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.

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Acte modificatif

Signature : 16/10/1990

Publication : 29/11/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 61

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : identification numérique

A70 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 1988 complétant le règlement grand- ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.

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Acte modificatif

Signature : 01/12/1988

Publication : 27/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 70

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : identification numérique

A57 : Règlement grand-ducal du 24 octobre 1988 complétant le règlement grand-ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.

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Acte modificatif

Signature : 24/10/1988

Publication : 28/10/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 57

Auteur : État

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : identification numérique

A109 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 1987 fixant les modalités d'application de la loi du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales.

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Acte modifié

Signature : 21/12/1987

Publication : 29/12/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 109

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : identification numérique

A88 : Règlement grand-ducal du 15 octobre 1987 complétant l'article 1er du règlement grand-ducal du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales.

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Acte modificatif

Signature : 15/10/1987

Publication : 29/10/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 88

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : identification numérique

A59 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 26 juin 1987 déterminant les conditions de reconnaissance et de fonctionnement d'un service informatique départemental.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/1987

Publication : 24/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 59

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : organisation

A45 : Règlement ministériel du 30 avril 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière au Centre Informatique de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1987

Publication : 22/06/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 45

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : organisation