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A300 : Règlement d’ordre intérieur de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2019

Publication : 07/05/2019

Prise d'effet : 03/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 300

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : chambres professionnelles, organisation

A615 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 2012 portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 26/07/2018

Prise d'effet : 30/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 615

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, élection

A182 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2018

Publication : 13/03/2018

Prise d'effet : 17/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 182

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, élection

A181 : Loi du 9 mars 2018 portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2018

Publication : 13/03/2018

Prise d'effet : 17/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 181

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation

A150 : Arrêté ministériel du 24 juillet 2012 abrogeant
- l'arrêté ministériel du 1er décembre 1952 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce;
- l'arrêté ministériel du 3 décembre 1948 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A150 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant règlement de l'organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, élection

A150 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 déterminant le nombre exact des membres effectifs et suppléants, la composition numérique, l'énumération et la dénomination des groupes électoraux ainsi que la répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, élection

A150 : Arrêté grand-ducal du 21 juillet 2012 abrogeant
- l'arrêté grand-ducal du 10 décembre 1998 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce;
- l'arrêté grand-ducal du 27 août 2008 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A150 : Règlement ministériel du 24 juillet 2012 abrogeant
- le règlement ministériel du 31 octobre 1968 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce pour la prochaine période quinquennale;
- le règlement ministériel du 18 octobre 1973 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce pour la prochaine période quinquennale.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A200 : Loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2011

Publication : 26/09/2011

Prise d'effet : 29/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 200

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, Chambre des métiers, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation

A215 : Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2010

Publication : 03/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 215

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, réglementation

A215 : Règlement de cotisation de la Chambre de Commerce du 12 novembre 2010 fixant les modalités de calcul des cotisations annuelles à percevoir

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2010

Publication : 03/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 215

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : cotisation, organisation

A198 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 relatif au mode et à la procédure d'établissement du rôle des cotisations de la Chambre de Commerce et fixant la procédure de perception des cotisations de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2010

Publication : 08/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 198

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : cotisation, organisation

A191 : Loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 29/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 191

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation

A135 : Arrêté grand-ducal du 27 août 2008 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/2012

Signature : 27/08/2008

Publication : 08/09/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 135

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A20 : Règlement de cotisation du 31 janvier 2008 de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/2010

Signature : 31/01/2008

Publication : 25/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 20

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : organisation

A245 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'affiliation à la Chambre de Commerce, au mode et à la procédure d'établissement du rôle des cotisations de la Chambre de Commerce et fixant la procédure de perception des cotisations de la Chambre de Commerce.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/11/2010

Signature : 21/12/2007

Publication : 31/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 245

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : organisation

A158 : Règlement grand-ducal du 24 octobre 2003 portant règlement de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/2012

Signature : 24/10/2003

Publication : 31/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 158

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : élection

A115 : Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1998 aménageant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/2012

Signature : 10/12/1998

Publication : 28/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 115

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A107 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 1983 fixant la composition numérique et la répartition des sièges de la Chambre de Commerce pour la prochaine période quinquennale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/2012

Signature : 17/12/1983

Publication : 19/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 107

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : organisation

A89 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 1981 ayant pour objet l'organisation d'élections complémentaires à la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/12/1981

Publication : 14/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 89

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : élection

A64 : Règlement ministériel du 18 octobre 1973 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce pour la prochaine période quinquennale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/2012

Signature : 18/10/1973

Publication : 08/11/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 64

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A58 : Règlement ministériel du 31 octobre 1968 portant répartition des sièges de la Chambre de commerce pour la prochaine période quinquennale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/2012

Signature : 31/10/1968

Publication : 18/11/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 58

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A74 : Arrêté ministériel du 1er décembre 1952 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/2012

Signature : 01/12/1952

Publication : 13/12/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 74

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : composition

A68 : Arrêté ministériel du 3 décembre 1948 portant répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/2012

Signature : 03/12/1948

Publication : 18/12/1948

Année et numéro de Mémorial : 1948 / 68

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : élection

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