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A735 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2019

Publication : 04/11/2019

Prise d'effet : 08/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 735

Auteur : Économie

Sujets principaux : Commission consultative, aide financière

Sujets secondaires : composition, entreprise, organisation

A297 : Règlement CSSF N° 19-03 du 26 avril 2019 relatif à l’institution d’une commission consultative pour l’accès à la profession de l’audit.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 07/05/2019

Prise d'effet : 11/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 297

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : Commission consultative, accès et exercice, audit, profession, réviseur d'entreprises

A953 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 21/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 953

Auteur : Économie

Sujets principaux : aide financière

Sujets secondaires : Commission consultative, composition, entreprise, organisation

A1093 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 25 juin 1998 relatif au fonctionnement de la Commission consultative prévue à l’article 387, alinéa 4 du Code des assurances sociales ;
2° abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 déterminant le fonctionnement de la Commission de qualité des prestations prévue à l’article 387bis du Code des assurances sociales et
3° abrogeant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant les conditions, limites et modalités du dépassement du plan de prise en charge en cas de fluctuations imprévisibles dans l’état de dépendance.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 19/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1093

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : Commission consultative, prise en charge

A299 : Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative prévue à l’article 149 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2017

Publication : 20/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 299

Auteur : Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : Commission consultative, composition, libre circulation

A123 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission consultative pour les sociétés d’impact sociétal.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2017

Publication : 31/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 123

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Commission consultative

Sujets secondaires : composition, société d'impact sociétal

A203 : Règlement ministériel du 19 octobre 2015 portant abrogation: 1. du règlement ministériel modifié du 18 février 1975 portant institution au Ministère du Tourisme d'une Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée du Vin d'Ehnen, et 2. du règlement ministériel du 15 mars 1996 portant institution au Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme d'une Commission interdépartementale fonctionnant comme organe curatoire du Musée et de la Maison du Vin d'Ehnen.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2015

Publication : 23/10/2015

Prise d'effet : 27/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 203

Auteur : Économie

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : Commission consultative

A187 : Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative concernant a) les demandes d'admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle b) les demandes en obtention d'une bourse à la création, au perfectionnement et recyclage artistiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2015

Publication : 30/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 187

Auteur : Culture

Sujets principaux : profession indépendante

Sujets secondaires : Commission consultative

A298 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission consultative de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/2018

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 298

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : Commission consultative, secteur hospitalier

A206 : Règlement grand-ducal du 27 août 2012 portant application des dispositions relatives à la Commission consultative prévue à l'article L.523-1 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/12/2017

Signature : 27/08/2012

Publication : 21/09/2012

Prise d'effet : 25/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 206

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : Commission consultative

A237 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions consultatives communales d'intégration.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 15/11/2011

Publication : 22/11/2011

Prise d'effet : 22/11/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 237

Auteur : Famille

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : Commission consultative

A183 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 déterminant la composition et arrêtant le fonctionnement de la commission consultative prévue à l'article 17 de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2009

Publication : 20/08/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 183

Auteur : Économie

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : Commission consultative

A180 : Règlement grand-ducal du 21 novembre 2008 portant fixation de l'indemnité des membres de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2008

Publication : 10/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 180

Auteur : État

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : Commission consultative

A180 : Loi du 21 novembre 2008 portant création d'une Commission consultative des Droits de l'Homme au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2008

Publication : 10/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 180

Auteur : État

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : Commission consultative

A48 : Arrêté ministériel du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 portant institution et organisation d'une commission consultative aéroportuaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/08/2010

Signature : 03/04/2008

Publication : 16/04/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 48

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : Commission consultative

A2 : Arrêté ministériel du 28 novembre 2007 portant institution et organisation d'une commission consultative aéroportuaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/08/2010

Signature : 28/11/2007

Publication : 11/01/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 2

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : Commission consultative

A121 : Arrêté ministériel du 22 juin 2007 portant institution et organisation d'une commission consultative aéroportuaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/01/2008

Signature : 22/06/2007

Publication : 19/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 121

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : Commission consultative

A92 : Règlement grand-ducal du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc Naturel de l'Our.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/06/2005

Publication : 27/06/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 92

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : Parc Naturel de l'Our

Sujets secondaires : Commission consultative, aménagement du territoire, environnement, institution

A93 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2004 portant organisation de la commission consultative des Maisons d'enfants de l'Etat.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 28/05/2004

Publication : 18/06/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 93

Auteur : Famille

Sujets principaux : maison d'enfants de l'État

Sujets secondaires : Commission consultative

A62 : Arrêté ministériel du 14 février 2001 portant institution et organisation d'une Commission Consultative Aéroportuaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/07/2007

Signature : 14/02/2001

Publication : 22/05/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 62

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : Commission consultative

A57 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 26 mai 2000 portant création d'une Commission consultative des Droits de l'Homme.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/12/2008

Signature : 26/05/2000

Publication : 19/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 57

Auteur : État

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : Commission consultative

A22 : Règlement grand-ducal du 21 février 2000 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue par la loi du 30 juillet 1999 concernant a) le statut de l'artiste professionnel indépendant et l'intermittent du spectacle b) la promotion de la création artistique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/10/2015

Signature : 21/02/2000

Publication : 16/03/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 22

Auteur : Culture

Sujets principaux : profession

Sujets secondaires : Commission consultative

A32 : Règlement grand-ducal du 5 mars 1999 instaurant une commission consultative ayant pour mission de conseiller le Ministre de l'Education nationale et de la Formation Professionnelle dans toute question de reconnaissance de diplômes dans le domaine de l'enseignement musical.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/1999

Publication : 31/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : Commission consultative

A88 : Règlement grand-ducal du 11 août 1998 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées au camping privé.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1998

Publication : 05/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 88

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : Commission consultative

A88 : Règlement grand-ducal du 11 août 1998 déterminant le fonctionnement et la composition de la commission pour l'octroi des subventions destinées aux investisseurs privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1998

Publication : 05/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 88

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : Commission consultative

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