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A247 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'article 15 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte modificatif

Signature : 16/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 28/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 247

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Commission spéciale

A8 : Protocole relatif à la Commission internationale de l'état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950 - Protocole additionnel au Protocole du 25 septembre 1950 relatif à la Commission internationale de l'état civil, signé à Luxembourg, le 25 septembre 1952. Retrait de la Hongrie de la CIEC et dénonciation des Protocoles.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2013

Publication : 16/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 8

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : Commission spéciale

A175 : Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 portant sur les modalités de fonctionnement et d'indemnisation de la commission nationale d'information et d'orientation.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/07/2009

Publication : 05/08/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 175

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : orientation scolaire

Sujets secondaires : Commission spéciale

A47 : Règlement grand-ducal du 3 mars 2009 abrogeant le règlement grand-ducal du 5 novembre 2006 instituant une commission d'accompagnement auprès du Service des sites et monuments nationaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2009

Publication : 18/03/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 47

Auteur : Culture

Sujets principaux : Service des sites et monuments nationaux

Sujets secondaires : Commission spéciale

A109 : Règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant modification de l'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation.

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Acte modificatif

Signature : 07/07/2003

Publication : 12/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 109

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Commission spéciale

A114 : Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d'Harmonisation en exécution de l'article 15 de la loi du 8.9.1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

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Acte modifié

Signature : 10/12/1998

Publication : 28/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 114

Auteur : Famille

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : Commission spéciale

A87 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 29 septembre 1989 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission interministérielle à l'informatique.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/09/1989

Publication : 30/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 87

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : Commission spéciale

A73 : RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'administration de l'emploi en matière d'indemnisation du chômage complet.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/1987

Publication : 07/09/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 73

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : Commission spéciale

A57 : Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'administration de l'emploi en matière d'indemnisation du chômage complet.

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Acte modifié

Signature : 07/07/1987

Publication : 16/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 57

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Agence pour le développement de l'emploi

Sujets secondaires : Commission spéciale

A112 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des Sites et Monuments nationaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1983

Publication : 24/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 112

Auteur : Culture

Sujets principaux : Service des sites et monuments nationaux

Sujets secondaires : Commission spéciale

A69 : Règlement grand-ducal du 3 décembre 1963 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 2 de la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur, ainsi que la tenue du registre des diplômes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/2017

Signature : 03/12/1963

Publication : 20/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 69

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : Commission spéciale

A17 : Arrêté du 15 mars 1921, portant renouvellement partiel de la commission spéciale pour la sauvegarde des intérêts des employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1921

Publication : 19/03/1921

Année et numéro de Mémorial : 1921 / 17

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : employé privé

Sujets secondaires : Commission spéciale

A99 : Arrêté du 29 décembre 1917 concernant la création d'une commission spéciale pour la sauvegarde des intérêts des employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1917

Publication : 29/12/1917

Année et numéro de Mémorial : 1917 / 99

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : employé privé

Sujets secondaires : Commission spéciale

A32 : Arrêté du 16 mai 1879 portant institution d'une commission spéciale pour examiner la situation de l'enseignement moyen dans le Grand-Duché.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/1879

Publication : 17/05/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission spéciale

A105 : Arrêté du 8 décembre 1848 N° 1331-125 concernant le remplacement de deux membres de la commission spéciale pour l'examen des évaluations cadastrales.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/1848

Publication : 13/12/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 105

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : Commission spéciale, évaluation

A76 : Arrêté du 28 août 1848 N° 422-125 portant nomination d'une commission chargée de continuer les investigations commencées au sujet des évaluations cadastrales.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1848

Publication : 09/09/1848

Année et numéro de Mémorial : 1848 / 76

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : Commission spéciale, évaluation