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A961 : Règlement grand-ducal du 10 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2018

Publication : 18/10/2018

Prise d'effet : 22/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 961

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl, examen

A58 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 concernant les conditions d'admission, les certifications et les diplômes au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl».

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2015

Publication : 27/03/2015

Prise d'effet : 31/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 58

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl

Sujets secondaires : organisation

A91 : Accord, signé à Luxembourg, le 21 mars 2012, modifiant l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/06/2013

Publication : 03/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 91

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl

Sujets secondaires : organisation

A46 : Loi du 1er mars 2013
1. portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 et
2. autorisant le Gouvernement à procéder aux engagements à titre permanent pour les besoins spécifiques du Service de psychologie et d'orientation scolaires au sein du «Deutsch- Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl».

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2013

Publication : 13/03/2013

Prise d'effet : 01/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl

Sujets secondaires : organisation

A128 : RECTIFICATIF de la loi du 11 juillet 2007 portant
a) approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006;
b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2007

Publication : 03/08/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 128

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Éducation nationale

Sujets principaux : Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl

Sujets secondaires : organisation

A119 : Loi du 11 juillet 2007 portant
a) approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006;
b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006.

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Acte modifié

Signature : 11/07/2007

Publication : 18/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 119

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl

Sujets secondaires : organisation