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A528 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 relatif à la radioprotection.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 05/08/2019

Prise d'effet : 09/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 528

Auteur : Santé

Sujets principaux : radioprotection

Sujets secondaires : Direction de la santé, contrôle, déchet radioactif, formation, profession de santé, protection, substance dangereuse, établissement hospitalier

Directive UE transposée :

A452 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de santé publique de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2018

Publication : 04/06/2018

Prise d'effet : 08/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 452

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, formation, organisation, programme

A251 : Règlement grand-ducal du 10 avril 2018 fixant les modalités d’organisation et les matières des examens de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que des examens de promotion des différentes catégories de traitement auprès de la Direction de la santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/04/2018

Publication : 18/04/2018

Prise d'effet : 22/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 251

Auteur : Finances, Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : avancement et promotion, examen, stage

A222 : Loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification :
1. du Code de la sécurité sociale ;
2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ;
3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d’analyses médicales ;
4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l’établissement public « Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation » ;
5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l’établissement public « Laboratoire national de santé » ;
6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ;
7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2018

Publication : 28/03/2018

Prise d'effet : 01/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 222

Auteur : Finances, Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : hôpital, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, Direction de la santé, analyse de laboratoire, dossier patient, fonctionnaire et employé de l'État, laboratoire national de santé, organisation, protection des données, santé, secteur hospitalier, traitement

A220 : Loi du 24 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique.

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Acte modificatif

Signature : 24/11/2015

Publication : 30/11/2015

Prise d'effet : 04/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 220

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : médecin, organisation, orthophoniste

A84 : Règlement ministériel du 26 mai 2008 déterminant un emploi à responsabilité particulière de la carrière du médecin auprès de la Direction de la Santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/05/2008

Publication : 16/06/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 84

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : personnel

A156 : Règlement ministériel du 23 août 2004 déterminant un emploi à responsabilité particulière de la carrière du médecin-dentiste auprès de la Direction de la Santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2004

Publication : 08/09/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 156

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : personnel

A54 : Règlement ministériel du 26 juin 2000 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du médecin auprès de la Direction de la Santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2000

Publication : 10/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 54

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : personnel

A86 : Règlement ministériel du 14 septembre 1998 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'inspecteur principal 1er en rang auprès de la Direction de la Santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/1998

Publication : 01/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 86

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : personnel

A94 : Règlement ministériel du 17 novembre 1997 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'orthophoniste auprès de la Direction de la Santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/11/1997

Publication : 15/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 94

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : personnel

A21 : Règlement ministériel du 7 mars 1997 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur auprès de la Direction de la Santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1997

Publication : 10/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 21

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : personnel

A31 : Règlement ministériel du 11 avril 1994 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière du médecin auprès de la Direction de la Santé.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/07/2000

Signature : 11/04/1994

Publication : 25/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 31

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : personnel

A93 : Règlement ministériel du 24 novembre 1993 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur auprès de la Direction de la Santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1993

Publication : 09/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 93

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : personnel

A10 : Règlement grand-ducal du 10 février 1981 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de la direction de la santé.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/04/2018

Signature : 10/02/1981

Publication : 28/02/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 10

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : personnel

A89 : RECTIFICATIF de la loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1980

Publication : 31/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 89

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : organisation

A79 : Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé.

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Acte modifié

Signature : 21/11/1980

Publication : 27/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 79

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : organisation

A51 : Arrêté grand-ducal du 29 août 1946 portant détermination des attributions du médecin-directeur de la Santé Publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/1946

Publication : 14/11/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 51

Auteur : Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : personnel