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A370 : Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des Ministères.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2019

Publication : 29/05/2019

Prise d'effet : 02/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 370

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A1198 : Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 14 janvier 1974 relatif aux conseillers qui sont adjoints au Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 31/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1198

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller, organisation

A1099 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant constitution des Ministères.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/06/2019

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 09/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1099

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A1098 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1098

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence, ministre

A1097 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant énumération des Ministères.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1097

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A1096 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant a) reconduction dans sa fonction de Vice-Premier Ministre de Monsieur Étienne SCHNEIDER ; b) nomination de Monsieur Félix BRAZ à la fonction de Vice-Premier Ministre; c) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Romain SCHNEIDER, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN, Madame Carole DIESCHBOURG et Monsieur Marc HANSEN; d) nomination de Monsieur Claude TURMES, Madame Paulette LENERT, Madame Sam TANSON, Madame Taina BOFFERDING et Monsieur Lex DELLES à la fonction de Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1096

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : ministre, nomination

A1095 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1095

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A1094 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 portant reconduction de Monsieur Xavier BETTEL dans sa fonction de Premier Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1094

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : ministre, nomination

A1093 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 accordant démission honorable à Madame Francine CLOSENER, Secrétaire d’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1093

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission, ministre

A1092 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 accordant démission honorable à Monsieur Guy ARENDT, Secrétaire d’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1092

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission, ministre

A1091 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 accordant démission honorable à Monsieur Nicolas SCHMIT, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1091

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission, ministre

A1090 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 accordant démission honorable à Madame Lydia MUTSCH, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1090

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission, ministre

A1089 : Arrêté grand-ducal du 5 décembre 2018 accordant démission honorable à Monsieur Fernand ETGEN, Ministre.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 05/12/2018

Prise d'effet : 05/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1089

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : démission, ministre

A497 : Arrêté grand-ducal du 20 juin 2018 accordant délégation de signature à Monsieur Claude TURMES, Secrétaire d’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2018

Publication : 20/06/2018

Prise d'effet : 20/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 497

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Environnement - Climat

Sujets principaux : délégation de signature

Sujets secondaires : Gouvernement grand-ducal

A496 : Arrêté grand-ducal du 20 juin 2018 portant nomination de Monsieur Claude TURMES à la fonction de Secrétaire d’État.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2018

Publication : 20/06/2018

Prise d'effet : 20/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 496

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

A64 : Arrêté grand-ducal du 15 janvier 2018 modifiant l’article 10 de l’arrêté grand-ducal modifié du 14 novembre 2014 fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement et leurs devoirs et droits dans l’exercice de la fonction.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/2018

Publication : 18/01/2018

Prise d'effet : 22/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 64

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : déontologie

A259 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 2015 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014 fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement et leurs devoirs et droits dans l'exercice de la fonction.

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Acte modificatif

Signature : 28/12/2015

Publication : 28/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 259

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : déontologie

A259 : Texte coordonné de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 2014 fixant les règles déontologiques des membres du Gouvernement et leurs devoirs et droits dans l'exercice de la fonction.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2015

Publication : 28/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 259

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : déontologie

A259 : Arrêté grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant les délégations de signature par le Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2015

Publication : 28/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 259

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

A259 : Arrêté grand-ducal du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant les délégations de signature par le Gouvernement.

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Acte modificatif

Signature : 16/12/2015

Publication : 28/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 259

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

A251 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 déterminant le plan d'organisation de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 251

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

A240 : Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/12/2015

Prise d'effet : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 240

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

A240 : Arrêté grand-ducal du 18 décembre 2015 approuvant délégation de signature à Monsieur Guy Arendt, Secrétaire d'État.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/12/2015

Prise d'effet : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 240

Auteur : Culture

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

A61 : Arrêté grand-ducal du 27 mars 2015 accordant délégation de signature à Monsieur Marc HANSEN, Secrétaire d'État, pour les affaires relevant du Ministère du Logement.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2015

Publication : 01/04/2015

Prise d'effet : 05/04/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 61

Auteur : Logement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

A15 : Arrêté grand-ducal du 28 janvier 2015 portant constitution des Ministères.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2015

Publication : 30/01/2015

Prise d'effet : 03/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation