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A533 : Règlement ministériel du 21 juin 2019 fixant les programmes de la formation générale à l’INAP.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2019

Publication : 07/08/2019

Prise d'effet : 11/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 533

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : fonctionnaire et employé de l'État, formation, programme, stage

A423 : Règlement grand-ducal du 9 juin 2019 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de sécurité alimentaire de la loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2019

Publication : 18/06/2019

Prise d'effet : 22/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 423

Auteur : Fonction publique, Protection des consommateurs, Santé

Sujets principaux : sécurité alimentaire

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, denrée alimentaire et produit usuel, formation professionnelle, infraction, programme

A1199 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État, et portant modification
1° du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission au stage, de l'examen de fin de stage et de l'examen de promotion dans les administrations et services de l'État ; et
2° du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique 1. l’organisation de la commission de coordination, 2. la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’État et 3. la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2018

Publication : 28/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1199

Auteur : Fonction publique

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique, stage

Sujets secondaires : Commission d'examen, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation

A452 : Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 fixant le programme et la durée de la formation professionnelle spéciale portant sur la recherche et la constatation des infractions ainsi que sur les dispositions pénales en matière de santé publique de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2018

Publication : 04/06/2018

Prise d'effet : 08/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 452

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Santé

Sujets principaux : Direction de la santé

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, formation, organisation, programme

A679 : Loi du 28 juillet 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 réglementant le droit de grève dans les services du secteur communal, 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et 4. de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 31/07/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 679

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : Institut National d'Administration Publique, fonction publique, grève, statut, traitement

A189 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation continue du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : organisation

A189 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat ainsi que du cycle de formation de début de carrière pour les employés de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : organisation

A78 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 12/05/2010

Publication : 25/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 78

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : organisation

A78 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.

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Acte modificatif

Signature : 12/05/2010

Publication : 25/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 78

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : organisation

A18 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 25/01/2008

Publication : 19/02/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 18

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : organisation

A119 : Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale à l'Institut National d'Administration Publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2005

Publication : 03/08/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 119

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : cours de formation

A118 : Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale à l'Institut National d'Administration Publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2005

Publication : 03/08/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 118

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : cours de formation

A47 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 modifiant
a) le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut National d'Administration Publique de la division de la formation continue du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat ;
b) le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant
1. organisation à l'Institut National d'Administration Publique de la division de la formation continue du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes,
2. modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l'Etat et
3. modification du règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grades des fonctionnaires communaux.

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Acte modificatif

Signature : 11/03/2004

Publication : 31/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 47

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : organisation

A47 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2004
modifiant le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant
1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes ;
2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.

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Acte modificatif

Signature : 11/03/2004

Publication : 31/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 47

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : organisation

A47 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 11/03/2004

Publication : 31/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 47

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : organisation

A66 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2002 déterminant le barème des rémunérations des chargés de cours à l'Institut National d'Administration Publique.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2002

Publication : 03/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 66

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : rémunération

A137 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2000 fixant les matières et les heures de cours de la formation générale du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes à l'Institut National d'Administration Publique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/04/2004

Signature : 15/12/2000

Publication : 27/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 137

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : organisation

A137 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2000 fixant les matières et les heures de cours de la formation générale du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à l'Institut National d'Administration Publique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/04/2004

Signature : 15/12/2000

Publication : 27/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 137

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : organisation

A107 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2019

Signature : 27/10/2000

Publication : 31/10/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 107

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : organisation

A107 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant
1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes;
2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.

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Acte modifié

Signature : 27/10/2000

Publication : 31/10/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 107

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : organisation

A107 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant
- organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation continue du personnel des communes, des syndicatsde communes et des établissements publics des communes,
- modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l'Etat et
- modification du règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grade des fonctionnaires communaux.

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Acte modifié

Signature : 27/10/2000

Publication : 31/10/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 107

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : organisation

A107 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation continue du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.

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Acte modifié

Signature : 27/10/2000

Publication : 31/10/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 107

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : organisation

A107 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l'Institut national d'administration publique
1. l'organisation de la commission de coordination,
2. la collaboration avec les administrations et établissements publics de l'Etat et
3. la collaboration avec le Ministère de l'Intérieur et les administrations et établissements publics des communes.

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Acte modifié

Signature : 27/10/2000

Publication : 31/10/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 107

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : organisation

A139 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le barème des rémunérations des chargés de cours à l'institut national d'administration publique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/07/2002

Signature : 25/10/1999

Publication : 12/11/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 139

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : organisation

A90 : Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique et modification
1. de la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat;
2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements desfonctionnaires de l'Etat;
3. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

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Acte modifié

Signature : 15/06/1999

Publication : 08/07/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 90

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Institut National d'Administration Publique

Sujets secondaires : organisation