Recherche dans le mémorial A

A796 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déterminant l’organisation de la classe terminale des études d’éducateur en alternance à l’École de la 2e chance et les modalités de l’examen final pour l’obtention du diplôme d’État d’éducateur.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Publication : 07/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 796

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : École nationale pour adulte, éducateur

Sujets secondaires : Organisation enseignement, diplôme, examen

A789 : Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ;
2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ;
3. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : de l'enseignement secondaire) ;
4. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ;
5. la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ;
6. la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ;
7. la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote ;
8. la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d’orientation scolaires (CPOS) ;
9. la loi du 16 mars 2007 portant - 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue - 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation ;
10. la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;
11. la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire ;
12. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ;
13. la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance ;
14. la loi modifiée du 29 juin 2010 portant création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les lycées et les lycées techniques ;
15. la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
16. la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ;
17. la loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun « vie et société » dans l'enseignement secondaire et secondaire technique ;
18. la loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 05/09/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 789

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires, Maison de l'orientation, Organisation enseignement, cours de formation, enseignement postprimaire, formation professionnelle, lycée, lycée-pilote, École nationale pour adulte

A113 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de l'examen spécial prévu pour l'accès de certains chargés de direction du régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique aux fonctions de directeur ou de directeur adjoint d'un lycée technique.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2007

Publication : 10/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 113

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement, enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : personnel

A40 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil Supérieur de l'Education Nationale.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 11/03/2004

Publication : 25/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : conseil

A68 : Règlement grand-ducal du 26 juin 2002 portant organisation du Conseil Supérieur de l'Education Nationale.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 26/06/2002

Publication : 10/07/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 68

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : conseil

A83 : Règlement ministériel du 29 octobre 1981 modifiant le règlement ministériel modifié du 2 avril 1963 concernant la création d'un Conseil Supérieur de l'Education Nationale.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 29/10/1981

Publication : 27/11/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 83

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : conseil

A64 : Règlement ministériel du 4 septembre 1975 portant modification du règlement ministériel du 20 décembre 1974 relatif au Conseil Supérieur de l'Education Nationale.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 04/09/1975

Publication : 08/10/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 64

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : conseil

A94 : Règlement ministériel du 20 décembre 1974 modifiant le règlement ministériel du 2 avril 1963 concernant la création d'un conseil supérieur de l'éducation nationale.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 20/12/1974

Publication : 30/12/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 94

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : conseil

A47 : Loi du 16 août 1966 portant abolition du minerval dans les établissements d'enseignement supérieur, secondaire et technique quelconques de l'Etat.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/08/1966

Publication : 01/09/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

A71 : Règlement grand-ducal du 23 novembre1965 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940 concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1965-1966.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 23/11/1965

Publication : 15/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 71

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

A9 : Règlement grand-ducal du 6 février 1965 modifiant le règlement grand-ducal du 19 février 1962 fixant le minerval à payer par les élèves de l'Ecole Technique.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 06/02/1965

Publication : 24/02/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

A3 : Règlement grand-ducal du 9 janvier 1965 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940 concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1964-65.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 09/01/1965

Publication : 22/01/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 3

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

A69 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1963 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1963/64.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 09/12/1963

Publication : 20/12/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 69

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

A62 : Règlement grand-ducal du 10 novembre 1962 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1962/63.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 10/11/1962

Publication : 22/11/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 62

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

A9 : Règlement grand-ducal du 19 février 1962 fixant le minerval à payer par les élèves de l'Ecole Technique.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 19/02/1962

Publication : 09/03/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 9

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

A53 : Règlement grand-ducal du 20 novembre 1961 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1961/62.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 20/11/1961

Publication : 13/12/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 53

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

A65 : Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1960 concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1960

Publication : 01/12/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 65

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

A24 : Arrêté grand-ducal du 4 avril 1960 fixant le minerval à payer par les élèves de l'Institut d'enseignement technique pour l'année scolaire 1959/60.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 04/04/1960

Publication : 25/04/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

A62 : Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1958 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1958/1959.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 21/11/1958

Publication : 13/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 62

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

A62 : Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1958 fixant le minerval à payer par les élèves de l'Institut d'enseignement technique pendant l'année scolaire 1958/1959.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/1958

Publication : 13/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 62

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

A70 : Arrêté grand-ducal du 25 novembre 1957 fixant le minerval à payer par les élèves de l'Ecole d'artisans et des Cours Techniques Supérieurs pendant l'année scolaire 1957/1958.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1957

Publication : 16/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 70

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

A70 : Arrêté grand-ducal du 25 novembre 1957 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1957/1958.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 25/11/1957

Publication : 16/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 70

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

A58 : Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1956 modifiant l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur et secondaire pour l'année scolaire 1956/1957.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 27/11/1956

Publication : 19/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 58

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

A57 : Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1956 fixant le minerval à payer par les élèves de l'Ecole d'Artisans et des Cours Techniques Supérieurs pendant l'année scolaire 1956/57.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/1956

Publication : 15/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 57

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

A67 : Arrêté grand-ducal du 22 novembre 1955 ayant pour objet de fixer le minerval à payer par les élèves de l'Ecole d'Artisans de l'Etat et des Cours Techniques Supérieurs pour l'année scolaire 1955/56.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/1955

Publication : 15/12/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 67

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Organisation enseignement

Sujets secondaires : minerval

86 Résultats correspondent à votre recherche