Recherche dans le mémorial A

A352 : Modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2019

Publication : 24/05/2019

Prise d'effet : 28/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 352

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : Parlement Européen, député, organisation

A47 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 2019 fixant au 26 mai 2019 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2019

Publication : 31/01/2019

Prise d'effet : 04/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : élection européenne

Sujets secondaires : Parlement Européen, organisation, élection

A93 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2013 abrogeant le règlement grand-ducal du 27 mai 2010 relatif aux agences de notation de crédit et portant transposition de l'article 22 du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2013

Publication : 05/06/2013

Prise d'effet : 09/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 93

Auteur : Finances

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : crédit

A82 : Règlement grand-ducal du 27 mai 2010 relatif aux agences de notation de crédit et portant transposition de l'article 22 du règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/06/2013

Signature : 27/05/2010

Publication : 01/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 82

Auteur : Finances

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : crédit

A58 : Règlement grand-ducal du 17 août 1998 fixant au 13 juin 1999 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 17/08/1998

Publication : 27/05/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 58

Auteur : État

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : élection

A29 : Loi du 25 mars 1999 modifiant
1) la loi électorale;
2) la loi modifiée du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 25/03/1999

Publication : 26/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Parlement Européen, commune

Sujets secondaires : élection

A26 : Loi du 2 avril 1994 modifiant
1) la loi électorale modifiée du 31 juillet 1924
2) la loi du 28 janvier 1994 fixant les modalités de l'élection des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement européen, modifiant et complétant
1) la loi modifiée du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement européen
2) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'organisation d'élections simultanées pour le Parlement européen et la Chambre des Députés.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 02/04/1994

Publication : 05/04/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 26

Auteur : Intérieur, État

Sujets principaux : Parlement Européen, commune

Sujets secondaires : élection

A3 : Loi du 28 janvier 1994 fixant les modalités de l'élection des représentants du Grand-Duché de Luxembourg au Parlement Européen, modifiant et complétant:
1) la loi modifiée du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen;
2) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'organisation d'élections simultanées pour le Parlement Européen et la Chambre des Députés.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/2003

Signature : 28/01/1994

Publication : 31/01/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 3

Auteur : État

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : élection

A101 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1993 fixant au 12 juin 1994 la date des opérations électorales concernant le Parlement Européen.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/1993

Publication : 28/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 101

Auteur : État

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : élection

A54 : Règlement grand-ducal du 10 octobre 1988 fixant au 18 juin 1989 la date des opérations électorales concernant le Parlement Européen.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/10/1988

Publication : 19/10/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 54

Auteur : État

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : élection

A41 : Règlement grand-ducal du 26 avril 1984 portant fixation de la date et de l'heure du commencement des opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/1984

Publication : 16/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 41

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : Parlement Européen

A24 : Loi du 14 mars 1984 complétant et modifiant la loi électorale et la loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 14/03/1984

Publication : 21/03/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 24

Auteur : État

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : élection

A63 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 1983 portant fixation de la date de la deuxième élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/07/1983

Publication : 11/08/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 63

Auteur : État

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : représentant de l'État

A37 : Règlement grand-ducal du 30 avril 1979 portant fixation de la date et de l'heure du commencement des opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement européen.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/1979

Publication : 10/05/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 37

Auteur : État

Sujets principaux : élection

Sujets secondaires : Parlement Européen

A21 : Règlement grand-ducal du 1er mars 1979 portant fixation de la date de la première élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/1979

Publication : 21/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : représentant de l'État

A15 : Loi du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/2003

Signature : 25/02/1979

Publication : 25/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : élection

A15 : Loi du 25 février 1979 concernant l'organisation d'élections simultanées pour le Parlement Européen et la Chambre des Députés.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/2003

Signature : 25/02/1979

Publication : 25/02/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 15

Auteur : État

Sujets principaux : Parlement Européen

Sujets secondaires : élection

17 Résultats correspondent à votre recherche