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A855 : Loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents et modification
1° du Code de la sécurité sociale ;
2° du Code du travail ;
3° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail ;
4° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
5° de la loi modifiée du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 855

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Représentation nationale des parents

Sujets secondaires : enseignement fondamental, enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, éducation différenciée

A664 : Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire et modification de
1° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ;
2° la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l’accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 664

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Agence de transition à la vie active, Commission nationale d’inclusion, centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, inclusion scolaire

Sujets secondaires : création, éducation différenciée

A220 : Règlement grand-ducal du 8 février 2017 portant fixation
1. des conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans les centres, instituts et services de l’Éducation différenciée;
2. des modalités de calcul et d’allocation de l’indemnité de remplacement applicables au personnel du Service de l’éducation différenciée effectuant des remplacements.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2017

Publication : 27/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 220

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : éducation différenciée

Sujets secondaires : indemnité, personnel, remplacement

A263 : Loi du 15 décembre 2016 portant modification
1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique;
2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée;
3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire;
4. de la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue;
5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental;
7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise;
8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2016

Publication : 21/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 263

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : éducation différenciée

Sujets secondaires : personnel

A74 : Règlement du Gouvernement en conseil du 11 octobre 1996 complétant le règlement grand-ducal du 9 avril 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement secondaire, de l'enseignement secondaire technique, de l'éducation différenciée et de l'Institut supérieur de technologie.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/10/2002

Signature : 11/10/1996

Publication : 28/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 74

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général, enseignement supérieur, éducation différenciée

Sujets secondaires : Commission d'examen

A73 : Règlement grand-ducal du 23 octobre 1989 concernant la composition et les attributions de la commission médico-psycho-pédagogique nationale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/02/1998

Signature : 23/10/1989

Publication : 24/11/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 73

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : éducation différenciée

Sujets secondaires : commission

A40 : Loi du 9 juin 1989 modifiant et complétant la loi du 10 janvier 1989 portant
1. la reprise des centres et services d'éducation différenciée de certaines communes;
2. modification de la loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée;
3. modification de la loi du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique;
4. modification de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 09/06/1989

Publication : 21/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 40

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : éducation différenciée

Sujets secondaires : personnel

A30 : Règlement grand-ducal du 14 mars 1984 portant modification de l'art. 4, titre VII du règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les conditions de nomination du personnel affecté aux instituts et services de l'Education différenciée.

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Acte modificatif

Signature : 14/03/1984

Publication : 12/04/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 30

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : éducation différenciée

Sujets secondaires : personnel

A66 : Règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 complétant l'article 4 du règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les conditions de nomination du personnel affecté aux instituts et services de l'éducation différenciée.

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Acte modificatif

Signature : 25/10/1977

Publication : 16/11/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 66

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : éducation différenciée

Sujets secondaires : personnel

A62 : Règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les conditions de nomination du personnel affecté aux instituts et services de l'éducation différenciée.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 18/10/1973

Publication : 27/10/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 62

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : éducation différenciée

Sujets secondaires : personnel

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