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A910 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2019 précisant les modalités de gestion de l’identification des personnes et les catégories de données contenues dans les annuaires référentiels d’identification des patients et des prestataires.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2019

Publication : 28/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 910

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : dossier patient

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, accès au traitement de données à caractère personnel, données personnelles, état civil

A878 : Loi du 20 décembre 2019 relative aux registres de l’état civil et portant modification du livre Ier, titre II, du Code civil.

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Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 878

Auteur : Justice

Sujets principaux : code, état civil

Sujets secondaires : acte de l'état civil

A469 : Protocole additionnel au Protocole du 25 septembre 1950 relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Luxembourg, le 25 septembre 1952 - Dénonciation par la France.

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Signature : 17/05/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 17/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 469

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, dénonciation, état civil

A468 : Protocole relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950 - Dénonciation par la France.

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Signature : 17/05/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 17/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 468

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : France, dénonciation, état civil

A797 : Loi du 10 août 2018 relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l’état civil et portant modification du Code civil.

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Signature : 10/08/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 797

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit civil, droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes, état civil

Sujets secondaires : données personnelles, nom et prénom, sexe

A133 : Protocole additionnel au Protocole du 25 septembre 1950 relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Luxembourg, le 25 septembre 1952 - Dénonciation par le Royaume des Pays-Bas.

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Signature : 15/11/2017

Publication : 15/02/2018

Prise d'effet : 15/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 133

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pays-Bas, commission, dénonciation, état civil

A132 : Protocole relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950 - Dénonciation par le Royaume des Pays-Bas.

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Signature : 15/11/2017

Publication : 15/02/2018

Prise d'effet : 15/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 132

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Pays-Bas, commission, dénonciation, état civil

A913 : Protocole additionnel au Protocole du 25 septembre 1950 relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Luxembourg, le 25 septembre 1952 - Dénonciation par les Etats-Unis mexicains.

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Signature : 16/06/2017

Publication : 17/10/2017

Prise d'effet : 16/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 913

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : état civil

A912 : Protocole relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950 - Dénonciation par les Etats-Unis mexicains.

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Signature : 16/06/2017

Publication : 17/10/2017

Prise d'effet : 16/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 912

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : état civil

A753 : Protocole relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950 - Dénonciation par la République de Pologne.

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Signature : 14/06/2017

Publication : 21/08/2017

Prise d'effet : 14/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 753

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : état civil

A752 : Protocole additionnel au Protocole du 25 septembre 1950 relatif à la Commission internationale de l’état civil, signé à Luxembourg, le 25 septembre 1952 - Dénonciation par la République de Pologne.

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Signature : 14/06/2017

Publication : 18/08/2017

Prise d'effet : 14/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 752

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : état civil

A634 : Loi du 8 juin 2017 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques.

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Signature : 08/06/2017

Publication : 11/07/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 634

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : personne physique

A52 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2016 concernant certains certificats délivrés sur base des données figurant au registre national des personnes physiques et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2016

Publication : 31/03/2016

Prise d'effet : 01/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : carte d'identité

A52 : Loi du 29 mars 2016 modifiant
1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques;
2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003.

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Acte modificatif

Signature : 29/03/2016

Publication : 31/03/2016

Prise d'effet : 01/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 52

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : carte d'identité

A251 : Loi du 18 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques.

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Acte modificatif

Signature : 18/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 28/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 251

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : carte d'identité

A205 : Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil, signée à Vienne, le 8 septembre 1976 - Adhésion du Cap Vert.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2015

Publication : 28/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 205

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

A60 : Protocole relatif à la Commission de l'état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950. Protocole additionnel au Protocole du 25 septembre 1950 relatif à la Commission internationale de l'état civil, signé à Luxembourg, le 25 septembre 1952. Retrait de la République fédérale d'Allemagne.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/03/2015

Publication : 31/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 60

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : état civil

A32 : Règlement grand-ducal du 25 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité.

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Acte modificatif

Signature : 25/02/2015

Publication : 27/02/2015

Prise d'effet : 01/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 32

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : carte d'identité

A23 : Règlement grand-ducal du 2 février 2015 concernant les frais de confection des tables décennales de l'état civil pour la période de 2003 à 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2015

Publication : 11/02/2015

Prise d'effet : 15/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

A183 : Protocole relatif à la Commission internationale de l'état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950 - Protocole additionnel au Protocole du 25 septembre 1950 relatif à la Commission internationale de l'état civil, signé à Luxembourg, le 25 septembre 1952 - Retrait de la République portugaise et de la République de Croatie.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2014

Publication : 25/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : état civil

A136 : Protocole relatif à la Commission internationale de l'état civil, signé à Berne, le 25 septembre 1950. - Protocole additionnel au Protocole du 25 septembre 1950 relatif à la Commission internationale de l'état civil, signé à Luxembourg, le 25 septembre 1952. - Retrait de la République italienne.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2014

Publication : 29/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 136

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : état civil

A109 : Loi du 25 juin 2014 portant modification de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques.

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Acte modificatif

Signature : 25/06/2014

Publication : 26/06/2014

Prise d'effet : 30/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : carte d'identité

A107 : Règlement grand-ducal du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité.

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Acte modifié

Signature : 18/06/2014

Publication : 20/06/2014

Prise d'effet : 01/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 107

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : carte d'identité

A231 : Convention relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil, signée à Vienne, le 8 septembre 1976 - Adhésion de la République de Bulgarie.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2013

Publication : 30/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 231

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : état civil

A208 : Règlement grand-ducal du 28 novembre 2013 fixant les modalités d'application de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2013

Publication : 03/12/2013

Prise d'effet : 07/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : carte d'identité