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A906 : Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par Saint-Marin.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 26/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 906

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Saint-Marin, accord de dialogue politique et de coopération, changement climatique, ratification

A819 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 - Entrée en vigueur.

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Signature : 30/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 819

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Italie, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, sécurité, échange

A812 : Loi du 7 septembre 2018
1° portant approbation du Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ;
2° relative à la participation de l’État luxembourgeois au financement des travaux d’infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen.

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Signature : 07/09/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 812

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale

Sujets secondaires : France, Grande Région, Luxembourg, financement, infrastructure, transport, transport ferroviaire, transport routier

A707 : Loi du 17 août 2018 portant approbation de l’Accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013.

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Signature : 17/08/2018

Publication : 21/08/2018

Prise d'effet : 25/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 707

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : convention internationale, navigation par satellite

Sujets secondaires : Suisse, Union Européenne, accord de dialogue politique et de coopération, satellite

A695 : Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles, le 11 mai 2012 - Entrée en vigueur et liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Publication : 17/08/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 695

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : accord de dialogue politique et de coopération, convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Iraq, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Union Européenne

A599 : Loi du 18 juillet 2018 portant approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg, le 21 novembre 2016.

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Signature : 18/07/2018

Publication : 19/07/2018

Prise d'effet : 23/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 599

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé

Sujets principaux : convention internationale, soins de santé

Sujets secondaires : France, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, coopération transfrontalière, sécurité sociale

A542 : Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles, le 16 février 2017 - Entrée en vigueur.

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Signature : 02/07/2018

Publication : 02/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 542

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, accord de dialogue politique et de coopération, défense

A478 : Loi du 6 juin 2018 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016.

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Signature : 06/06/2018

Publication : 12/06/2018

Prise d'effet : 16/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 478

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, accord de dialogue politique et de coopération, déchet radioactif, stockage

A477 : Loi du 6 juin 2018 portant approbation de
1° l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 ;
2° l’Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2018

Publication : 12/06/2018

Prise d'effet : 16/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 477

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Italie, Luxembourg, Roumanie, accord de dialogue politique et de coopération, informations classifiées, protection, sécurité, échange

A471 : Convention sur les accords d’élection de for, conclue à La Haye, le 30 juin 2005 - Adhésion par le Danemark.

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Signature : 30/05/2018

Publication : 11/06/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 471

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Danemark, accord de dialogue politique et de coopération, adhésion

A344 : Loi du 27 avril 2018 portant approbation de l’Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016.

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Signature : 27/04/2018

Publication : 03/05/2018

Prise d'effet : 07/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 344

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Nouvelle-Zélande, Union Européenne, accord de dialogue politique et de coopération, coopération, partenariat

A113 : Loi du 3 février 2018 portant approbation de l’Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2018

Publication : 08/02/2018

Prise d'effet : 12/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 113

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Cuba, Union Européenne, accord de dialogue politique et de coopération, État-membre

A729 : Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014 - Ratification par la Serbie.

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Signature : 21/07/2017

Publication : 16/08/2017

Prise d'effet : 20/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 729

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A721 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Berlin, le 17 janvier 2006 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2017

Publication : 14/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 721

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A720 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lettonie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2007 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2017

Publication : 14/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 720

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A719 : Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006 - Entrée en vigueur.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/08/2017

Publication : 14/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 719

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A718 : Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République portugaise concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 22 février 2008 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2017

Publication : 14/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 718

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A717 : Accord sur la Sécurité des Informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord avec ses Annexes 1, 2 et 3, signé à Bruxelles, le 6 mars 1997 - Ratification et entrée en vigueur pour le Luxembourg; liste des États liés.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/08/2017

Publication : 14/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 717

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A211 : Protocole relatif aux privilèges et immunités de l’Organisation Européenne pour l’Exploitation des Satellites Météorologiques EUMETSAT, fait à Darmstadt, le 1er décembre 1986 - Retrait d’une réserve par le Portugal.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2017

Publication : 24/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 211

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération, satellite

A250 : Accord d'exécution relatif à la coopération, à l'accompagnement et au soutien lors de mesures d'éloignement sur le territoire des pays Benelux, fait à Bruxelles, le 16 juin 2016 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et la partie européenne du Royaume des Pays-Bas.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2016

Publication : 12/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 250

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A222 : Accord d'exécution relatif à la coopération, à l'accompagnement et au soutien lors de mesures d'éloignement sur le territoire des pays Benelux.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2016

Publication : 07/11/2016

Prise d'effet : 01/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 222

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A161 : Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Helsinki, le 9 septembre 2006 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2016

Publication : 08/08/2016

Prise d'effet : 01/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 161

Auteur : État

Sujets principaux : satellite

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A102 : Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2016

Publication : 14/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : État

Sujets principaux : satellite

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A135 : Accord portant création de la Banque africaine de développement, signé à Kharthoum le 4 août 1963, tel qu'amendé - Adhésion de Soudan du Sud.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2015

Publication : 17/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 135

Auteur : Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

A47 : Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et le Royaume du Maroc, signé à Bruxelles le 12/12/2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2015

Publication : 13/03/2015

Prise d'effet : 01/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : satellite

Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération

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