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A253 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l’accréditation d’institutions et de programmes d’enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2020

Publication : 08/04/2020

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 253

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : accréditation, institution, organisation, programme

A54 : Règlement ministériel du 31 janvier 2019 modifiant le règlement ministériel modifié du 15 mars 2010 portant sur l’accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2019

Publication : 01/02/2019

Prise d'effet : 05/02/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 54

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : brevet de technicien supérieur, enseignement supérieur

Sujets secondaires : accréditation, organisation, programme

A65 : Règlement ministériel du 15 mars 2010 portant sur l'accréditation des programmes de formation menant au brevet de technicien supérieur.

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Acte modifié

Signature : 15/03/2010

Publication : 28/04/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 65

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : accréditation, brevet de technicien supérieur, organisation, programme