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A567 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par le Ghana.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 06/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 567

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Ghana, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, partage, ratification, ressources génétiques

A566 : Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988 - Adhésion par les Palaos.

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Signature : 14/08/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 12/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 566

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palaos, adhésion, stupéfiant

A540 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Adhésion par Kiribati.

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Signature : 22/07/2019

Publication : 08/08/2019

Prise d'effet : 21/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 540

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kiribati, Organisation des Nations Unies, adhésion, torture

A539 : Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York, le 10 juin 1958 - Adhésion par Papouasie-Nouvelle-Guinée.

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Signature : 17/07/2019

Publication : 08/08/2019

Prise d'effet : 15/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 539

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Papouasie-Nouvelle-Guinée, adhésion, sentence arbitrale

A535 : Accord sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres, le 17 octobre 2000 - Adhésion par la Belgique.

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Signature : 02/05/2019

Publication : 08/08/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 535

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, adhésion, brevet

A523 : Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Adhésion et entrée en vigueur pour le Luxembourg - Liste des États Parties.

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Signature : 25/07/2019

Publication : 30/07/2019

Prise d'effet : 23/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 523

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Allemagne, Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Brésil, Burkina, Bénin, Chypre, Comores, Congo, Costa Rica, Croatie, Côte d’Ivoire, Espagne, Fidji, France, Gabon, Gambie, Guinée, Inde, Iran, Iraq, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mongolie, Monténégro, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Organisation des Nations Unies, Pakistan, Panama, Portugal, Qatar, Royaume-Uni, République tchèque, Samoa, Serbie, Slovaquie, Sri Lanka, Suède, Swaziland, Sénégal, Tchad, Togo, Turkménistan, Turquie, Union européenne, Uruguay, adhésion, commerce, tabac, Équateur

A501 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Tadjikistan.

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Signature : 09/07/2019

Publication : 15/07/2019

Prise d'effet : 07/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 501

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tadjikistan, adhésion, transport de marchandises par route, transport international

A499 : Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 9 décembre 1948 - Adhésion par Maurice.

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Signature : 08/07/2019

Publication : 15/07/2019

Prise d'effet : 06/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 499

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maurice, Organisation des Nations Unies, adhésion, génocide

A493 : Loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019.

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Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 493

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : adhésion, approbation, traité de l'atlantique nord

A485 : Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Adhésion par les Maldives.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2019

Publication : 10/07/2019

Prise d'effet : 29/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 485

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Maldives, Organisation des Nations Unies, adhésion, diversité biologique, partage, ressources génétiques

A476 : Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion et déclaration par Ouzbékistan.

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Signature : 28/06/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 26/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 476

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Ouzbékistan, adhésion, déclaration, polluant

A473 : Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserve et notification par Myanmar.

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Signature : 26/06/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 26/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 473

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, adhésion, circulation routière, notification, réserve

A472 : Convention sur la signalisation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion et réserve par Myanmar.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 26/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 472

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Myanmar/Birmanie, Organisation des Nations Unies, adhésion, réserve, sécurité routière

A471 : Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York, le 16 décembre 1966 - Adhésion par Antigua-et-Barbuda.

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Signature : 03/07/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 03/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 471

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Antigua-et-Barbuda, Organisation des Nations Unies, adhésion, droit civil

A470 : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York, le 16 décembre 1966 - Adhésion par Antigua-et-Barbuda.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2019

Publication : 05/07/2019

Prise d'effet : 03/10/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 470

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Antigua-et-Barbuda, Organisation des Nations Unies, adhésion

A452 : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012 - Adhésion par la République tchèque.

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Signature : 03/04/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 03/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 452

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l’Union européenne, République tchèque, adhésion, association monétaire, coordination

A451 : Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par Malawi.

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Signature : 25/06/2019

Publication : 01/07/2019

Prise d'effet : 01/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 451

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Malawi, adhésion, protection de l'environnement

A442 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par le Canada.

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Signature : 19/06/2019

Publication : 27/06/2019

Prise d'effet : 17/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 442

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Canada, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, traité de commerce

A431 : Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par la Pologne.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2019

Publication : 21/06/2019

Prise d'effet : 11/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 431

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pologne, adhésion, transport de marchandises par route, transport international, transport routier

A428 : Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion par la République de Lituanie.

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Signature : 03/06/2019

Publication : 19/06/2019

Prise d'effet : 03/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 428

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Lituanie, adhésion, biologie moléculaire, laboratoire

A427 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Adhésion, réserves, déclarations et communication d’autorité par le Brésil.

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Signature : 29/11/2018

Publication : 18/06/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 427

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Brésil, adhésion, communication, droit civil, droit commercial, déclaration, notification, réserve, signification

A425 : Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Adhésion et déclarations par la Tunisie.

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Signature : 10/07/2017

Publication : 18/06/2019

Prise d'effet : 01/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 425

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Tunisie, adhésion, droit civil, droit commercial, déclaration, notification, signification

A418 : Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), faite à Genève, le 19 mai 1956 - Adhésion et réserve par le Pakistan.

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Signature : 30/05/2019

Publication : 17/06/2019

Prise d'effet : 28/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 418

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Pakistan, adhésion, transport de marchandises par route, transport international

A417 : Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion par Tuvalu.

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Signature : 07/06/2019

Publication : 17/06/2019

Prise d'effet : 05/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 417

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Tuvalu, adhésion, mercure, métaux lourds

A416 : Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par Botswana.

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Signature : 07/06/2019

Publication : 17/06/2019

Prise d'effet : 05/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 416

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Botswana, Organisation des Nations Unies, adhésion, armes et munitions, commerce