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A967 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 17 novembre 2016 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’administration pénitentiaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 22/10/2018

Prise d'effet : 26/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 967

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : admission, examen, personnel, stage

A878 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 portant
1° détermination des conditions d’admission des membres du cadre policier au Service de contrôle à l’aéroport et au Service de police judiciaire ;
2° fixation des modalités de la formation de remise à niveau visée à l’article 48 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ;
3° abrogation du règlement grand-ducal du 13 juin 2008 déterminant l’organigramme du Service de police judiciaire de la Police grand-ducale.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 878

Auteur : Immigration et Asile, Justice, Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police judiciaire

Sujets secondaires : admission, aéroport, contrôle, examen, formation, recrutement

A856 : Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration de la gestion de l’eau.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/09/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 856

Auteur : Environnement - Climat, Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Administration de la Gestion de l'Eau

Sujets secondaires : admission, avancement et promotion, examen, fonctionnaire et employé de l'État, formation, stage

A794 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 portant institution d’un examen spécial de qualification pour l’admission au stage de maître d’enseignement dans le service restauration.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 16/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 794

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle, restauration

Sujets secondaires : admission, examen, programme, stage

A587 : Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/06/2018

Publication : 11/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 587

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : Université du Luxembourg

Sujets secondaires : accès, admission, enseignement supérieur, organisation, personnel, recherche et développement, titre, grade et diplôme, étude

A552 : Règlement grand-ducal du 15 juin 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2018

Publication : 04/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 552

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : admission, examen, programme

A519 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2018 modifiant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2015 déterminant les modalités du concours réglant l'admission au stage préparant à la fonction d'instituteur de l'enseignement fondamental ;
2° le règlement grand-ducal du 2 août 2017 déterminant les détails des critères de classement ainsi que les modalités des procédures d’affectation et de réaffectation des membres de la réserve des auxiliaires éducatifs de l’enseignement fondamental.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2018

Publication : 26/06/2018

Prise d'effet : 30/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 519

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : admission, affectation, auxiliaire éducatif, concours, instituteur, organisation, personnel, réserve, stage

A330 : Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2018

Publication : 30/04/2018

Prise d'effet : 04/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 330

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : Administration des services techniques de l’agriculture

Sujets secondaires : admission, examen, formation administrative, stage

A193 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2018 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive auprès de l’Administration des services vétérinaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2018

Publication : 16/03/2018

Prise d'effet : 20/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 193

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Finances

Sujets principaux : Administration des Services Vétérinaires

Sujets secondaires : admission, examen, formation, stage

A23 : Règlement grand-ducal du 6 janvier 2018 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres du Service information et presse.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/01/2018

Publication : 10/01/2018

Prise d'effet : 14/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 23

Auteur : État

Sujets principaux : Service Information et Presse

Sujets secondaires : admission, avancement et promotion, nomination, personnel

A558 : Règlement grand-ducal du 7 juin 2017 déterminant les conditions d’admission et de nomination du personnel du groupe de traitement A1, sous-groupe scientifique et technique des instituts culturels de l’Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/09/2018

Signature : 07/06/2017

Publication : 12/06/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 558

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : admission, conditions, nomination, personnel

A127 : Règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/01/2017

Publication : 03/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 127

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : admission

A289 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant les modalités d'admission dans les classes de 7e de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement secondaire technique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/2017

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 289

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : admission

A81 : Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 déterminant les conditions d'admission en première année des études de la formation de brevet de technicien supérieur (BTS) en dessin d'animation au Lycée technique des Arts et Métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/05/2003

Publication : 17/06/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 81

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : admission

A19 : Règlement grand-ducal du 4 février 2000 fixant les modalités de fonctionnement de la commission de recours de l'enseignement secondaire technique créée dans le cadre de la procédure d'admission à une classe de 7e de l'enseignement postprimaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/01/2013

Signature : 04/02/2000

Publication : 10/03/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 19

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : admission

A136 : Règlement grand-ducal du 4 octobre 1999 ayant pour objet de définir la procédure d'admission à une classe de 7e de l'enseignement secondaire technique ou à la classe d'orientation de l'enseignement secondaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/01/2013

Signature : 04/10/1999

Publication : 26/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 136

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : admission

A62 : Règlement ministériel du 31 juillet 1998 ayant pour objet de définir, pour l'année scolaire 1998-1999, la procédure d'admission à une classe de 7e de l'enseignement secondaire technique ou à la classe d'orientation de l'enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1998

Publication : 14/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 62

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : admission

A101 : Règlement ministériel du 5 décembre 1997 ayant pour objet de définir, pour l'année scolaire 1997-1998, la procédure d'admission à une classe de 7e de l'enseignement secondaire technique ou à la classe d'orientation de l'enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/1997

Publication : 27/12/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 101

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : admission

A32 : Règlement ministériel du 28 mars 1997 modifiant le règlement ministériel du 25 novembre 1996 ayant pour objet de définir, pour l'année scolaire 1996-1997, la procédure d'admission à une classe de 7e de l'enseignement secondaire technique ou à la classe d'orientation de l'enseignement secondaire.

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Acte modificatif

Signature : 28/03/1997

Publication : 30/04/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 32

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : admission

A96 : Règlement ministériel du 25 novembre 1996 ayant pour objet de définir, pour l'année scolaire 1996-1997, la procédure d'admission à une classe de 7e de l'enseignement secondaire technique ou à la classe d'orientation de l'enseignement secondaire.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 25/11/1996

Publication : 31/12/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 96

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : admission

A83 : Règlement grand-ducal du 24 octobre 1996 ayant pour objet la détermination des modalités d'admission à une classe de septième de l'enseignement secondaire technique ou à la classe d'orientation de l'enseignement secondaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/1996

Publication : 28/11/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 83

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : admission

A109 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1983 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans la carrière de l'expéditionnaire technique des administrations de l'Etat et des établissements publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/02/2004

Signature : 09/12/1994

Publication : 16/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 109

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : admission

A109 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand- ducal modifié du 17 septembre 1985 concernant l'organisation des examens- concours pour l'admission au stage dans la carrière du cantonnier dans les administrations de l'Etat et des établissements publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/02/2004

Signature : 09/12/1994

Publication : 16/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 109

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : admission

A109 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1981 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage dans les carrières de l'expéditionnaire administratif et de rédacteur des administrations de l'Etat et des établissements publics.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/02/2004

Signature : 09/12/1994

Publication : 16/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 109

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : admission

A109 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand- ducal modifié du 1er avril 1987 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière du concierge dans les administrations et services de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 09/12/1994

Publication : 16/12/1994

Année et numéro de Mémorial : 1994 / 109

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : formation administrative

Sujets secondaires : admission

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