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A530 : Loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 06/08/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 530

Auteur : Justice, Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : allocation, assistance mutuelle, assurance accidents, assurance maladie, assurance vieillesse et invalidité, indemnité, organisation

A106 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 sur les modalités d’attribution d’une allocation de reconnaissance aux pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Publication : 05/03/2019

Prise d'effet : 09/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 106

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, allocation, reconnaissance, service volontaire, volontaire

A768 : Règlement grand-ducal du 14 août 2017 déterminant les conditions et modalités de la mise à la disposition aux fonctionnaires et employés communaux de vêtements professionnels et de l’allocation d’une indemnité d’habillement.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2017

Publication : 29/08/2017

Prise d'effet : 01/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 768

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : allocation, indemnité

A3 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 décembre 2007 concernant l'allocation de chauffage.

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Acte modificatif

Signature : 21/12/2007

Publication : 11/01/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 3

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

A4 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 12 janvier 2007 concernant l'allocation de chauffage.

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Acte modificatif

Signature : 12/01/2007

Publication : 31/01/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 4

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

A50 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 24 février 2006 concernant l'allocation de chauffage.

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Acte modificatif

Signature : 24/02/2006

Publication : 16/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 50

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

A172 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 16 septembre 2005 concernant l'allocation de chauffage.

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Acte modificatif

Signature : 16/09/2005

Publication : 19/10/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 172

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

A21 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 14 janvier 2005 concernant l'allocation de chauffage.

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Acte modificatif

Signature : 14/01/2005

Publication : 14/02/2005

Année et numéro de Mémorial : 2005 / 21

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

A29 : Règlement grand-ducal du 2 mars 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 février 2002 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

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Acte modificatif

Signature : 02/03/2004

Publication : 09/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 29

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : indemnité

A21 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 30 janvier 2004 concernant l'allocation de chauffage.

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Acte modificatif

Signature : 30/01/2004

Publication : 19/02/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 21

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

A56 : Règlement grand-ducal du 25 avril 2003 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 février 2002 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

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Acte modificatif

Signature : 25/04/2003

Publication : 30/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 56

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : indemnité

A44 : Règlement grand-ducal du 31 mars 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 11 février 2002 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

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Acte modificatif

Signature : 31/03/2003

Publication : 11/04/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 44

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : indemnité

A35 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 7 février 2003 concernant l'allocation de chauffage.

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Acte modificatif

Signature : 07/02/2003

Publication : 13/03/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 35

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

A32 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 25 janvier 2002 concernant l'allocation de chauffage.

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Acte modificatif

Signature : 25/01/2002

Publication : 27/03/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 32

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

A16 : Règlement grand-ducal du 11 février 2002 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/02/2002

Publication : 19/02/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 16

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : indemnité

A75 : Règlement grand-ducal du 2 juillet 2001 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2001

Publication : 06/07/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 75

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : indemnité

Directive UE transposée :

A22 : RECTIFICATIF du Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'allocation de chauffage.

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Acte modificatif

Signature : 20/02/2001

Publication : 20/02/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 22

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

A16 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'allocation de chauffage.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/12/2000

Publication : 06/02/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 16

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

A114 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 20 octobre 2000 concernant l'allocation de chauffage.

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Acte modificatif

Signature : 20/10/2000

Publication : 14/11/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 114

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

A8 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 8 janvier 1988 portant modification du règlement du Gouvernement en Conseil du 18 février 1983 concernant l'allocation de chauffage.

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Acte modificatif

Signature : 08/01/1988

Publication : 25/02/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 8

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

A35 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 avril 1986 portant modification du règlement du Gouvernement en Conseil du 18 février 1983 concernant l'allocation de chauffage.

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Acte modificatif

Signature : 18/04/1986

Publication : 30/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 35

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

A35 : Règlement grand-ducal du 17 avril 1986 portant nouvelle fixation du plafond de revenu pris en considération pour l'octroi de l'allocation compensatoire accordée aux bénéficiaires de rentes et de pensions.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/04/1986

Publication : 30/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 35

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : rente sociale

A30 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 28 mars 1986 portant modification du règlement modifié du Gouvernement en Conseil du 18 février 1983 concernant l'allocation de chauffage.

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Acte modificatif

Signature : 28/03/1986

Publication : 18/04/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 30

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

A6 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 1er février 1985 portant modification du règlement modifié du Gouvernement en Conseil du 18 février 1983 concernant l'allocation de chauffage.

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Acte modificatif

Signature : 01/02/1985

Publication : 11/02/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 6

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

A44 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 4 mai 1984 portant modification du règlement du Gouvernement en Conseil du 18 février 1983 concernant l'allocation de chauffage.

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Acte modificatif

Signature : 04/05/1984

Publication : 23/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 44

Auteur : Famille

Sujets principaux : allocation

Sujets secondaires : allocation de chauffage

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