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A493 : Loi du 12 juillet 2019 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019.

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Signature : 12/07/2019

Publication : 12/07/2019

Prise d'effet : 16/07/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 493

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : adhésion, approbation, traité de l'atlantique nord

A1121 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Approbation et exclusion territoriale par le Danemark.

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Signature : 06/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1121

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Danemark, Organisation des Nations Unies, approbation, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A905 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Approbation et déclaration par l’Union européenne.

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Signature : 27/09/2018

Publication : 05/10/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 905

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Union Européenne, approbation, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A865 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Approbation par la Hongrie.

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Signature : 14/09/2018

Publication : 21/09/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 865

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Hongrie, Organisation des Nations Unies, approbation, couche d'ozone, protection de l'environnement, substance dangereuse

A669 : Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Approbation par le Portugal.

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Signature : 17/07/2018

Publication : 09/08/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 669

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, couche d'ozone

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Portugal, approbation

A629 : Loi du 25 juillet 2018 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017.

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Signature : 25/07/2018

Publication : 30/07/2018

Prise d'effet : 03/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 629

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Chine, Luxembourg, approbation, assistance mutuelle, sécurité sociale

A574 : Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Approbation par l’Union européenne.

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Signature : 26/06/2018

Publication : 10/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 574

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Union européenne, approbation, prévention, terrorisme

A267 : Loi du 17 avril 2018 portant approbation de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Cyprus for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance”, faite à Nicosie, le 8 mai 2017.

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Signature : 17/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 267

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chypre, Luxembourg, approbation, double imposition

A186 : Loi du 13 mars 2018 portant approbation de l’Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016.

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Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 186

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation, fondation

A185 : Loi du 13 mars 2018 portant approbation du Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles, le 29 juin 2016.

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Signature : 13/03/2018

Publication : 14/03/2018

Prise d'effet : 18/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 185

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation, brevet, privilège et immunité

A134 : Loi du 14 février 2018 portant approbation de la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014.

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Signature : 14/02/2018

Publication : 16/02/2018

Prise d'effet : 20/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 134

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Luxembourg, Pays-Bas, approbation, coopération

A112 : Loi du 3 février 2018 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l’Assemblée Interparlementaire Benelux, fait à Bruxelles le 20 janvier 2015.

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Signature : 03/02/2018

Publication : 07/02/2018

Prise d'effet : 11/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 112

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Assemblée Interparlementaire Benelux, convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Benelux, Luxembourg, Pays-Bas, approbation

A1029 : Loi du 1er décembre 2017 portant approbation du « Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Estonia on the hosting of data and information systems », signé à Luxembourg, le 20 juin 2017.

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Signature : 01/12/2017

Publication : 06/12/2017

Prise d'effet : 10/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1029

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Centre des technologies de l'information de l'Etat, Estonie, approbation, télécommunication

A288 : Loi du 8 mars 2017 portant approbation de
1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ;
2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ;
3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006.

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Signature : 08/03/2017

Publication : 17/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 288

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : apatridie, approbation, nationalité

A225 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Adhésion de la République Centrafricaine.

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Signature : 10/11/2016

Publication : 10/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

A225 : Protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York, le 10 décembre 2008 - Adhésion de la République Centrafricaine.

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Signature : 10/11/2016

Publication : 10/11/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 225

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A215 : Deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, adopté par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre 1989 - Adhésion de la République dominicaine et du Togo.

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Signature : 20/10/2016

Publication : 20/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 215

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Togo, approbation, droits civils, peine de mort

A201 : Convention relative à la procédure civile, conclue à La Haye, le 1er mars 1954; Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 - Notification d'autorité par l'Islande.

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Signature : 23/09/2016

Publication : 23/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 201

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A199 : Loi du 15 septembre 2016 portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à La Haye, le 4 mars 2015.

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Signature : 15/09/2016

Publication : 21/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 199

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Défense

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, approbation, navigation aérienne

A199 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Déclaration en vertu de l'article 22 par le Sri Lanka.

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Signature : 21/09/2016

Publication : 21/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 199

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

A159 : Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 - Adhésions de Sierra Leone et de la Zambie.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A159 : Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950, telle qu'amendée par les Protocoles Nos 11 et 14 - Déclaration de la France.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

A159 : Protocole N° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature à Strasbourg, le 22 novembre 1984 - Ratification de la Turquie.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2016

Publication : 05/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 159

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

A96 : Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Ratification et réserves de la République des Fidji.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2016

Publication : 01/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 96

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : approbation

A73 : Loi du 5 avril 2016 portant approbation de
- l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, signé à Bruxelles, le 17 décembre 2009;
- l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 2 décembre 2010;
- l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2010;
- l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, les Etats-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo, les 16 et 21 juin 2011;
- l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, les Etats-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo, les 16 et 21 juin 2011;
- l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012;
- l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, signé à Luxembourg, le 10 juin 2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2016

Publication : 28/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 73

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation, navigation aérienne

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