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A569 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu'aux moyens de transmission des données entre les masseurs-kinésithérapeutes, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 17 de la convention conclue en date du 23 novembre 2016, telle qu’elle a été amendée, entre l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes et la Caisse nationale de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2019

Publication : 21/08/2019

Prise d'effet : 25/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 569

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance accidents, caisse de maladie, contrôle médical, kinésithérapeute

A530 : Loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 06/08/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 530

Auteur : Justice, Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : allocation, assistance mutuelle, assurance accidents, assurance maladie, assurance vieillesse et invalidité, indemnité, organisation

A1066 : Association d’assurance accident - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/11/2018

Publication : 23/11/2018

Prise d'effet : 27/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1066

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : statut

A937 : Loi du 9 août 2018 modifiant
1. le Code de la sécurité sociale ;
2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ;
3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 937

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Famille, Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, Inspection Générale de la Sécurité Sociale, assurance accidents, assurance maladie, caisse de maladie, cotisation, prise en charge

A678 : Loi du 9 août 2018 modifiant
1. le Code de la sécurité sociale ;
2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg ;
3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/08/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 678

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Famille, Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, Inspection Générale de la Sécurité Sociale, assurance accidents, assurance maladie, caisse de maladie, cotisation, prise en charge

A92 : Cahier des charges relatif aux documents et formules standardisés ainsi qu’aux moyens de transmission des données entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l’Association d’assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l’article 13 de la convention conclue entre le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains et la Caisse nationale de santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 29/01/2018

Prise d'effet : 02/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 92

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains, assurance accidents, assurance maladie, cahier des charges, contrôle médical, soins de santé

A1063 : Loi du 13 décembre 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 15/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1063

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance accidents, assurance maladie, assurance pension

A312 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2017 portant détermination des facteurs de capitalisation prévus aux articles 119 et 139 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2017

Publication : 22/03/2017

Prise d'effet : 01/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 312

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux :

Sujets secondaires : assurance accidents

A126 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 déterminant le tableau des maladies professionnelles.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2016

Publication : 14/07/2016

Prise d'effet : 01/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 126

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : maladie professionnelle

A126 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la prise en charge de certaines prestations par l'assurance accident.

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Acte modificatif

Signature : 05/07/2016

Publication : 14/07/2016

Prise d'effet : 01/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 126

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : déclaration

A18 : Règlement grand-ducal du 8 février 2016 déterminant le champ et les modalités d'application du système bonus-malus de l'assurance accident.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2016

Publication : 19/02/2016

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 18

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : réglementation

A173 : TEXTE COORDONNE du Règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2014

Publication : 04/09/2014

Prise d'effet : 15/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 173

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : assurance obligatoire

A103 : Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l'assurance accident.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2013

Publication : 24/06/2013

Prise d'effet : 28/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 103

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : barème

A201 : Amendement au cahier des charges relatif aux formules standardisées et aux moyens de transmission des données entre le corps médical et les personnes protégées, la Caisse nationale de santé, les caisses de maladie, l'Association d'assurance accident et le Contrôle médical de la sécurité sociale, pris en exécution de l'article 18 de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée, conclue pour les médecins liant l'Association des médecins et médecins-dentistes du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 01/08/2012

Publication : 17/09/2012

Prise d'effet : 01/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 201

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, assurance accidents, caisse de maladie, contrôle médical, convention

Sujets secondaires : cahier des charges, dossier patient, médecin, médecin-dentiste

A245 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités de l'assurance accident volontaire des exploitants agricoles, viticoles, horticoles et sylvicoles non soumis à l'assurance obligatoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 28/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 245

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : agriculteur

A245 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la prise en charge de certaines prestations par l'assurance accident.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 28/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 245

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : déclaration

A245 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 28/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 245

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : assurance obligatoire

A245 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les forfaits prévus à l'article 120 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 28/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 245

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : indemnité

A245 : Loi du 17 décembre 2010 portant introduction d'un taux de cotisation unique dans l'assurance accident et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale;
2. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2010

Publication : 28/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 245

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : cotisation

A245 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant détermination des facteurs de capitalisation prévus à l'article 119 du Code de la sécurité sociale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/03/2017

Signature : 17/12/2010

Publication : 28/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 245

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : incapacité de travail

A245 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les forfaits prévus à l'article 130 du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 28/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 245

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : rente sociale

A244 : Association d'assurance accident - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2010

Publication : 28/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 244

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : statut

A81 : Loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident et modifiant:
1) le Code de la sécurité sociale;
2) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois;
3) la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat;
4) le Code du travail;
5) la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural;
6) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte modificatif

Signature : 12/05/2010

Publication : 27/05/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 81

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : organisation

A230 : Règlement ministériel du 20 décembre 2007 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 2008.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2007

Publication : 21/12/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 230

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : cotisation

A243 : Règlement ministériel du 19 décembre 2006 approuvant les taux de cotisation applicables en matière d'assurance accident industrielle pour l'exercice 2007.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2006

Publication : 29/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 243

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : tarif

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