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A530 : Loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 06/08/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 530

Auteur : Justice, Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : allocation, assistance mutuelle, assurance accidents, assurance maladie, assurance vieillesse et invalidité, indemnité, organisation

A374 : Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

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Signature : 28/05/2019

Publication : 03/06/2019

Prise d'effet : 07/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 374

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A369 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Signature : 28/05/2019

Publication : 29/05/2019

Prise d'effet : 01/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 369

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A281 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2019

Publication : 29/04/2019

Prise d'effet : 01/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 281

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, statut

A206 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2019

Publication : 29/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 206

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, dispositif médical, médicament, statut

A105 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Signature : 27/02/2019

Publication : 04/03/2019

Prise d'effet : 01/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 105

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, médicament, statut

A1194 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Signature : 18/12/2018

Publication : 27/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1194

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A1189 : Protocole d’accord signé en exécution de l’article 13 de la convention du 24 octobre 2007, telle qu’elle a été amendée, conclue entre l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l. et la Caisse nationale de santé (anciennement Union des caisses de maladie), portant sur les tarifs des actes et services prévus dans la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extra-hospitalière pris en charge par l’assurance maladie.

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Signature : 15/12/2018

Publication : 24/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1189

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, assurance maladie, frais, prestation, prise en charge, soins de santé, tarif

A1132 : Convention entre la Caisse nationale de santé et l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg, conclue en exécution des articles 61 et suivants du Code de la sécurité sociale.

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Signature : 14/11/2018

Publication : 17/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1132

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, association et fondation, assurance maladie, profession de santé

A1118 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Signature : 03/12/2018

Publication : 13/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1118

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A1116 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

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Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1116

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature, prise en charge

A1115 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des diététiciens pris en charge par l’assurance maladie.

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Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1115

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature, prise en charge, profession de santé

A1114 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Publication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1114

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature, prise en charge

A1037 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/10/2018

Publication : 12/11/2018

Prise d'effet : 01/12/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1037

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, médicament, statut

A1008 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2018

Publication : 08/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1008

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, nomenclature

Sujets secondaires : sage-femme, tarif

A1002 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2018

Publication : 06/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1002

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature

A1001 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte modifié

Signature : 27/10/2018

Publication : 06/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1001

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature

A983 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 25/10/2018

Prise d'effet : 01/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 983

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

A982 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 25/10/2018

Prise d'effet : 01/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 982

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

A981 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2018

Publication : 25/10/2018

Prise d'effet : 01/11/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 981

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

A937 : Loi du 9 août 2018 modifiant
1. le Code de la sécurité sociale ;
2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ;
3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de solidarité modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2018

Publication : 11/10/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 937

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche, Famille, Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : Centre commun de la sécurité sociale, Inspection Générale de la Sécurité Sociale, assurance accidents, assurance maladie, caisse de maladie, cotisation, prise en charge

A818 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 818

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature, prise en charge

A798 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 12/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 798

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : médecin, nomenclature, prise en charge

A765 : Caisse nationale de santé - Statuts - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/2018

Publication : 03/09/2018

Prise d'effet : 07/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 765

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : assurance maladie, statut

A741 : Protocole d’accord signé entre la Caisse nationale de santé et la Croix-Rouge Luxembourgeoise portant modification de la liste exhaustive des fournitures et adaptation des tarifs.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2018

Publication : 29/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 741

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé, Croix Rouge Luxembourgeoise

Sujets secondaires : assurance maladie, convention, liste, tarif, transfusion sanguine