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A530 : Loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 06/08/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 530

Auteur : Justice, Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : allocation, assistance mutuelle, assurance accidents, assurance maladie, assurance vieillesse et invalidité, indemnité, organisation

A107 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 fixant la valeur des rémunérations en nature prise en compte pour l'assiette des cotisations en matière de sécurité sociale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2009

Signature : 24/12/1993

Publication : 31/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 107

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A95 : Règlement ministériel du 1er décembre 1992 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1994

Signature : 01/12/1992

Publication : 15/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 95

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A87 : Règlement ministériel du 11 décembre 1991 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1991

Publication : 28/12/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A67 : Règlement ministériel du 4 décembre 1990 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1994

Signature : 04/12/1990

Publication : 17/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 67

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A87 : Règlement ministériel du 20 décembre 1989 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1994

Signature : 20/12/1989

Publication : 30/12/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A102 : Règlement ministériel du 4 décembre 1987 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1987

Publication : 22/12/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 102

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A108 : Règlement ministériel du 18 décembre 1986 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 18/12/1986

Publication : 30/12/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 108

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A67 : Règlement grand-ducal du 11 août 1976 ayant pour objet les élections pour la caisse de pension agricole.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1986

Publication : 02/09/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 67

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : législation

A79 : Règlement ministériel du 12 décembre 1985 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1985

Publication : 19/12/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 79

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A109 : Règlement ministériel du 12 décembre 1984 portant fixation de la valeur moyennedes rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/12/1984

Publication : 20/12/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 109

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A110 : Règlement ministériel du 20 décembre 1983 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/1983

Publication : 22/12/1983

Année et numéro de Mémorial : 1983 / 110

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A110 : Règlement ministériel du 17 décembre 1982 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1982

Publication : 28/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 110

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A87 : Règlement ministériel du 24 novembre 1981 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/11/1981

Publication : 03/12/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A28 : Arrêté grand-ducal du 23 avril 1981 approuvant les modifications du 22 décembre 1980 apportées aux articles 10, 17 et 20 des statuts de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

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Acte modificatif

Signature : 23/04/1981

Publication : 13/05/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 28

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : statut

A82 : Règlement ministériel du 10 décembre 1980 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1980

Publication : 19/12/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 82

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A98 : Règlement ministériel du 27 décembre 1979 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/1979

Publication : 28/12/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 98

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A25 : Règlement grand-ducal du 23 mars 1979 portant modification de l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 février 1948 ayant pour objet la réglementation de l'assurance supplémentaire des ouvriers mineurs et métallurgistes, tel que cet article a été modifié par la suite.

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Acte modificatif

Signature : 23/03/1979

Publication : 28/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 25

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : législation

A87 : Règlement ministériel du 20 décembre 1978 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 20/12/1978

Publication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A73 : Règlement ministériel du 30 novembre 1977 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1977

Publication : 10/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 73

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A80 : Règlement ministériel du 25 novembre 1976 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1976

Publication : 24/12/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 80

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A47 : Arrêté grand-ducal du 21 juillet 1976 approuvant la modification du 9 juin 1976 apportée à l'article 20 des statuts de l'établissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1976

Publication : 11/08/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 47

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : statut

A2 : Règlement ministériel du 15 janvier 1976 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de retenue d'impôt sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1976

Publication : 23/01/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 2

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A85 : Règlement ministériel du 10 décembre 1975 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/12/1975

Publication : 23/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 85

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A59 : Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 instituant certaines dérogations à l'interdiction d'accès à l'emploi de personnes jouissant d'une pension ou rente de vieillesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1975

Publication : 22/09/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 59

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : maintien dans l'emploi

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