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A299 : Règlement CSSF N° 19-02 du 26 avril 2019 relatif :
1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ;
2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit.

[. Règlement CSSF N° 19-02 du 26 avril 2019 relatif : 1) à l’adoption des normes d’audit dans le domaine, de l’audit ; 2) à l’adoption des normes relatives à la déontologie et au contrôle interne de qualité, dans le cadre de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit. Chapitre 1 — Adoption, des normes d’audit dans le domaine du contrôle légal des comptes Chapitre 2 — Adoption des normes, ; Vu la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit, et notamment son article 33]
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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 07/05/2019

Prise d'effet : 11/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 299

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : audit, norme, profession

A297 : Règlement CSSF N° 19-03 du 26 avril 2019 relatif à l’institution d’une commission consultative pour l’accès à la profession de l’audit.

[ pour l’accès à la profession de l’audit. La Direction de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit, et notamment ses article 3, article 8, de la profession de l’audit ; Arrête : Article 1er : De l’institution d’une commission consultative, des candidats à l’accès à la profession de l’audit à Luxembourg, ainsi que celle des prestataires, ) de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ; - de l’article 8 de la loi du 23 juillet]
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Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2019

Publication : 07/05/2019

Prise d'effet : 11/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 297

Auteur : Finances

Sujets principaux : Commission de Surveillance du Secteur Financier

Sujets secondaires : Commission consultative, accès et exercice, audit, profession, réviseur d'entreprises

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