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A429 : Règlement ministériel du 20 juin 2019 portant création de trois espaces aériens spécifiques et interdisant certaines activités aériennes les 22 et 23 juin 2019 à l’occasion de la Fête nationale.

[ spécifique préalable de la Direction de l’Aviation Civile, ci-après « DAC », les évolutions de drones]

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Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2019

Publication : 20/06/2019

Prise d'effet : 22/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 429

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien, règle de l'air

Sujets secondaires : aviation, aéronef sans personnes à bord, navigation aérienne

A327 : Loi du 16 mai 2019 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 50, alinéa a)], signé à Montréal le 6 octobre 2016.

[ à l’aviation civile internationale [article 50, alinéa a)], signé à Montréal le 6 octobre 2016,  unique. Est approuvé le Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile,  AMENDEMENT DE L'ARTICLE 50, ALINÉA a), DE LA CONVENTION RELATIVE À L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE,  signé à Montréal, le 6 octobre 2016 L'ASSEMBLÉE DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE,  nécessaire d'amender à cette fin la Convention relative à l'aviation civile internationale faite]

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 327

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aviation, navigation aérienne

A326 : Loi du 16 mai 2019 portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale [article 56], signé à Montréal le 6 octobre 2016.

[ à l’aviation civile internationale [article 56], signé à Montréal le 6 octobre 2016. Nous Henri, Grand, . Est approuvé le Protocole portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile,  DE LA CONVENTION RELATIVE À L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE signé à Montréal le 6 octobre 2016 L’ASSEMBLÉE,  DE L’ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE INTERNATIONALE S’ÉTANT RÉUNIE à Montréal le 1er octobre 2016,  de l'Organisation de l'aviation civile internationale établira dans les langues française, anglaise, arabe]

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 20/05/2019

Prise d'effet : 24/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 326

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : aviation, navigation aérienne

A319 : Règlement ministériel du 14 mai 2019 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

[ de vol de Bruxelles, conformément au plan régional Europe de l’Organisation de l’Aviation Civile]

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 23/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 319

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : Diekirch, Luxembourg, Useldange, Weiswampach, aviation, aéroport, navigation aérienne, organisation, règle de l'air

A167 : Règlement ministériel du 15 mars 2019 portant modification du règlement ministériel du 7 juin 2018 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 28/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 167

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : aviation, aéroport, navigation aérienne, organisation

A755 : Loi du 1er août 2018 portant modification de 1) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne ; 2) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne.

[ de l’aviation civile et à l’organisme désigné à l’article 2 de la loi modifiée du 26 juillet 2002,  dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile]

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 30/08/2018

Prise d'effet : 03/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 755

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : Administration de la navigation aérienne

Sujets secondaires : aviation, aéroport, espace aérien, navigation aérienne, réglementation

A489 : Règlement ministériel du 7 juin 2018 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

[ au plan régional Europe de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale. La région d’information]

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/05/2019

Signature : 07/06/2018

Publication : 18/06/2018

Prise d'effet : 21/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 489

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : espace aérien

Sujets secondaires : aviation, navigation aérienne, organisation

A408 : Arrêté ministériel du 22 mai 2018 portant approbation des amendements des chapitres 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 12 du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNS).

[, 5, 6, 8 et 12 du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNS). Le Ministre,  réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ; c) d’instituer une Direction,  de l’Aviation Civile et en particulier son article 15 ; Vu le règlement grand-ducal du 27 février 2011,  fixant la structure du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile et les modalités d’organisation, , 5, 6, 8 et 12 du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile (PNS) sont approuvés. Art. 2]

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Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2018

Publication : 24/05/2018

Prise d'effet : 28/05/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 408

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aviation, transport aérien

Sujets secondaires : Comité national de sûreté de l'aviation civile, programme

A102 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signé au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion de la République démocratique du Congo.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2016

Publication : 14/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A49 : Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion de la République de Côte d'Ivoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2016

Publication : 25/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 49

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A5 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion du Royaume de Suède.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/2016

Publication : 21/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A5 : Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signé au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion du Royaume d'Espagne.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/01/2016

Publication : 21/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A217 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion du Royaume de Danemark.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2015

Publication : 18/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 217

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A163 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Ratification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2015

Publication : 21/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 163

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A138 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion de la République de Moldavie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2015

Publication : 21/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A101 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion de l'Australie.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2015

Publication : 11/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 101

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A82 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion de la République de Côte d'Ivoire.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2015

Publication : 04/05/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 82

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A21 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion du Burkina Faso.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2015

Publication : 10/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 21

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A266 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion de la République arabe d'Egypte.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/12/2014

Publication : 30/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 266

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A190 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001 - Adhésion de la République de Saint-Marin et de la République socialiste du Vietnam.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/10/2014

Publication : 10/10/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 190

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A152 : Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, signés au Cap, le 16 novembre 2001. - Adhésion du Royaume du Bhoutan.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2014

Publication : 07/08/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 152

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : aviation

Sujets secondaires : équipement

A128 : Règlement grand-ducal du 10 mars 2014 sur le certificat de qualification des entreprises exploitant des entraîneurs synthétiques de vol pour avions et hélicoptères.

[ février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant,  applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008,  réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et, c) d'instituer une Direction,  de l'Aviation Civile; Vu les codes JAR-FSTD (A) - Aeroplane Flight Simulation Training Devices et JAR-FSTD (H,  Conjointes de l'Aviation (JAA: Joint Aviation Authorities); Vu les documents administratifs]

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Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2014

Publication : 21/07/2014

Prise d'effet : 25/07/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 128

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aéroport

Sujets secondaires : aviation, certificat, entraîneur, exploitation, qualification, vol