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A264 : Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XVI au contrat collectif conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2019

Publication : 24/04/2019

Prise d'effet : 28/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 264

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment, construction, entreprise, syndicat, travaux publics

A236 : Règlement ministériel du 18 mars 2019 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2019

Publication : 10/04/2019

Prise d'effet : 14/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 236

Auteur : Énergie

Sujets principaux : performance énergétique des bâtiments

Sujets secondaires : bâtiment, énergie

A235 : Règlement ministériel du 18 mars 2019 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2019

Publication : 10/04/2019

Prise d'effet : 14/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 235

Auteur : Énergie

Sujets principaux : performance énergétique des bâtiments

Sujets secondaires : bâtiment, énergie

A227 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2019 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation ; et
2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/2019

Publication : 05/04/2019

Prise d'effet : 09/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 227

Auteur : Énergie

Sujets principaux : performance énergétique des bâtiments, protection de l'environnement

Sujets secondaires : bâtiment, énergie

A165 : Règlement ministériel du 4 mars 2019 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment et instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux marchés de travaux de construction métallique.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2019

Publication : 19/03/2019

Prise d'effet : 23/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 165

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, construction, travaux publics

A854 : Loi du 21 août 2018 relative au réaménagement des bâtiments existants et à l’extension de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/08/2018

Publication : 20/09/2018

Prise d'effet : 24/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 854

Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances

Sujets principaux : travaux publics

Sujets secondaires : Armée, Diekirch, bâtiment, financement

A672 : Règlement ministériel du 31 juillet 2018 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de gros œuvre et de fermeture du bâtiment, d’installations techniques et de parachèvement.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2018

Publication : 10/08/2018

Prise d'effet : 14/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 672

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, travaux publics

A663 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XV à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver conclu entre le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil d’une part et les syndicats OGB–L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Publication : 08/08/2018

Prise d'effet : 12/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 663

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé annuel, congé collectif

Sujets secondaires : bâtiment, convention collective de travail, travaux publics

A270 : Règlement ministériel du 20 avril 2018 instituant un cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales, applicable à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2018

Publication : 20/04/2018

Prise d'effet : 24/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 270

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : marché public

Sujets secondaires : bâtiment, cahier des charges, contrat

A141 : Règlement ministériel du 7 février 2018 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2018

Publication : 23/02/2018

Prise d'effet : 27/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 141

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : bâtiment

A140 : Règlement ministériel du 7 février 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/02/2018

Publication : 23/02/2018

Prise d'effet : 27/02/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 140

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : bâtiment

A407 : Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2017

Publication : 18/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 407

Auteur : Économie

Sujets principaux : bâtiment

Sujets secondaires : énergie

A406 : Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2017

Publication : 18/04/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 406

Auteur : Économie

Sujets principaux : bâtiment

Sujets secondaires : énergie

A76 : Règlement communal - Wiltz
Fixation d’un tarif pour le remplacement d’un badge d’accès aux bâtiments communaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2016

Publication : 18/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 76

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : accès, bâtiment, tarif

A144 : Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant XIII à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d'été et d'hiver conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2016

Publication : 29/07/2016

Prise d'effet : 02/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 144

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

A193 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant I à la convention collective de travail pour le personnel du secteur nettoyage de bâtiments signée en date du 26 février 2010, conclu entre la Fédération des Entreprises de Nettoyage, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Signature : 30/09/2015

Publication : 09/10/2015

Prise d'effet : 25/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 193

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

A127 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant XII à la convention collective de travail pour le bâtiment conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2015

Publication : 10/07/2015

Prise d'effet : 14/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 127

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

A19 : Règlement grand-ducal du 2 février 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant XI à la convention collective de travail pour le bâtiment conclu entre le Groupement des entreprises du bâtiment et des travaux publics et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2015

Publication : 09/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

A18 : Règlement grand-ducal du 24 janvier 2014 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant X au contrat collectif pour le bâtiment, conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Signature : 24/01/2014

Publication : 10/02/2014

Prise d'effet : 01/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 18

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

A148 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant VIX à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d'été et d'hiver conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Signature : 30/07/2013

Publication : 06/08/2013

Prise d'effet : 01/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 148

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

A265 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant VIII à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d'été et d'hiver conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte modificatif

Signature : 12/12/2012

Publication : 19/12/2012

Prise d'effet : 23/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 265

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

A165 : Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant VII à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d'été et d'hiver conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte modificatif

Signature : 28/07/2011

Publication : 03/08/2011

Prise d'effet : 06/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 165

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

A219 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant VI à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d'été et d'hiver conclu entre le groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 13/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 219

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

A173 : Règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie.

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Acte modifié

Signature : 31/08/2010

Publication : 01/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 173

Auteur : Économie

Sujets principaux : performance énergétique des bâtiments

Sujets secondaires : bâtiment, certificat, utilisation, énergie

Directive UE transposée :

A157 : Règlement grand-ducal du 3 août 2010 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant VI à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d'été et d'hiver conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte modifié

Signature : 03/08/2010

Publication : 24/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 157

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment