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A300 : Règlement d’ordre intérieur de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/04/2019

Publication : 07/05/2019

Prise d'effet : 03/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 300

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce

Sujets secondaires : chambres professionnelles, organisation

A952 : Arrêté ministériel du 12 octobre 2018 portant fixation de la date des élections de la Chambre des salariés.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2018

Publication : 17/10/2018

Prise d'effet : 21/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 952

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles

Sujets secondaires : Chambre des salariés, élection

A615 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 juillet 2012 portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2018

Publication : 26/07/2018

Prise d'effet : 30/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 615

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, élection

A182 : Règlement grand-ducal du 9 mars 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant règlement de l’organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2018

Publication : 13/03/2018

Prise d'effet : 17/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 182

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, élection

A181 : Loi du 9 mars 2018 portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2018

Publication : 13/03/2018

Prise d'effet : 17/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 181

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation

A510 : Règlement d’ordre interne de la Chambre des Métiers élaboré par la Chambre des Métiers en vertu de l’article 18 de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et approuvé par l’assemblée plénière du 3 octobre 2011.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2017

Publication : 24/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 510

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre des métiers, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, réglementation

A150 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant règlement de l'organisation des élections et de la procédure électorale pour la Chambre de Commerce.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, élection

A150 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 déterminant le nombre exact des membres effectifs et suppléants, la composition numérique, l'énumération et la dénomination des groupes électoraux ainsi que la répartition des sièges de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2012

Publication : 26/07/2012

Prise d'effet : 30/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 150

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, élection

A247 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 établissant les modalités de calcul et le taux des cotisations tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2011

Publication : 01/12/2011

Prise d'effet : 04/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 247

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre des métiers, chambres professionnelles

Sujets secondaires : cotisation, organisation

A247 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 relatif aux modalités d'affiliation à la Chambre des Métiers, à la carte d'affiliation, à l'établissement du rôle des cotisations et à leur perception.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2011

Publication : 01/12/2011

Prise d'effet : 04/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 247

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre des métiers, chambres professionnelles

Sujets secondaires : cotisation, organisation

A247 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 fixant le mode d'établissement du répertoire et les modalités de communication des données tels que prévus dans la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2011

Publication : 01/12/2011

Prise d'effet : 04/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 247

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre des métiers, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation

A239 : Règlement d'ordre interne de la Chambre des Métiers

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Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2011

Publication : 23/11/2011

Prise d'effet : 03/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 239

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre des métiers, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, réglementation

A208 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2011

Publication : 05/10/2011

Prise d'effet : 08/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 208

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre des métiers, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, élection

A208 : Règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 déterminant le nombre de membres effectifs et suppléants de l'assemblée plénière de la Chambre des Métiers à élire, la composition numérique des groupes électoraux et le nombre de sièges réservés à chaque groupe électoral.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2011

Publication : 05/10/2011

Prise d'effet : 08/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 208

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre des métiers, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, élection

A200 : Loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/09/2011

Publication : 26/09/2011

Prise d'effet : 29/09/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 200

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, Chambre des métiers, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation

A215 : Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2010

Publication : 03/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 215

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation, réglementation

A215 : Règlement de cotisation de la Chambre de Commerce du 12 novembre 2010 fixant les modalités de calcul des cotisations annuelles à percevoir

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Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2010

Publication : 03/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 215

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : cotisation, organisation

A198 : Règlement grand-ducal du 4 novembre 2010 relatif au mode et à la procédure d'établissement du rôle des cotisations de la Chambre de Commerce et fixant la procédure de perception des cotisations de la Chambre de Commerce.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2010

Publication : 08/11/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 198

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : cotisation, organisation

A191 : Loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 26/10/2010

Publication : 29/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 191

Auteur : Économie

Sujets principaux : Chambre de commerce, chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation

A103 : Arrêté ministériel du 24 juillet 2003 portant fixation de la date des élections de la Chambre de Travail et la Chambre des Employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/07/2003

Publication : 25/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 103

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles

Sujets secondaires : élection

A101 : Loi du 18 juillet 2003 portant modification
a) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective;
b) de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel;
c) de la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes;
d) du code des assurances sociales.

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Acte modificatif

Signature : 18/07/2003

Publication : 21/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 101

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles

Sujets secondaires : élection

A101 : Règlement grand-ducal du 18 juillet 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 13 juillet 1993 ayant pour objet les élections pour la Chambre des employés privés et la Chambre de travail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/07/2008

Signature : 18/07/2003

Publication : 21/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 101

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles

Sujets secondaires : élection

A53 : Loi du 3 juillet 1995 portant modification
1. de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective;
2. de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant réorganisation du statut de la Chambre des Artisans.

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Acte modificatif

Signature : 03/07/1995

Publication : 03/07/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 53

Auteur : Économie

Sujets principaux : chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation

A50 : Loi du 13 juillet 1993 portant modification
a) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres profesionnelles à base élective
b) de la loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
c) du code des assurances sociales
d) de la loi du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel.

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Acte modificatif

Signature : 13/07/1993

Publication : 13/07/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 50

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles

Sujets secondaires : organisation

A78 : Loi du 7 septembre 1987 modifiant et complétant la loi modifié du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective.

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Acte modificatif

Signature : 07/09/1987

Publication : 17/09/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 78

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chambres professionnelles

Sujets secondaires : création

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