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A852 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2019 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2019

Publication : 17/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 852

Auteur : Finances, Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : coefficient, dommage corporel, indemnité, rémunération

A555 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 16/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 555

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, grilles horaires, organisation

A554 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Publication : 16/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 554

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : coefficient, grilles horaires, organisation

A321 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales ;
2° le règlement grand-ducal du 31 août 2018 1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ; 2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 321

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, examen, grilles horaires, infirmier, organisation, profession de santé

A320 : Règlement grand-ducal du 16 mai 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2018 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2019

Publication : 17/05/2019

Prise d'effet : 21/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 320

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, examen, infirmier, organisation, profession de santé

A1000 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2018 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte plus en vigueur

Signature : 27/10/2018

Publication : 02/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1000

Auteur : Finances, Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : coefficient, dommage corporel, indemnité, rémunération

A876 : Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/09/2018

Publication : 27/09/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 876

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : coefficient, norme, personnel, qualification

A816 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018
1° créant la section gestion de l’hospitalité, la section architecture, design et développement durable et la section sciences environnementales ;
2° fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l’enseignement secondaire général.

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Acte modifié

Signature : 31/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 816

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, discipline, grilles horaires, organisation

A815 : Règlement grand-ducal du 31 août 2018 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/09/2019

Signature : 31/08/2018

Publication : 13/09/2018

Prise d'effet : 17/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 815

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : coefficient, discipline, grilles horaires, organisation

A1122 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire général.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2017

Publication : 22/12/2017

Prise d'effet : 15/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1122

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : coefficient, grilles horaires, organisation

A1090 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe.

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Acte modifié

Signature : 13/12/2017

Publication : 19/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1090

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : coefficient, norme, personnel, qualification

A1041 : Règlement grand-ducal du 6 décembre 2017 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte plus en vigueur

Signature : 06/12/2017

Publication : 11/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1041

Auteur : Finances, Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : coefficient, dommage corporel, indemnité, rémunération

A265 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2016

Publication : 21/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 265

Auteur : Finances, Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : coefficient, dommage corporel, indemnité, rémunération